Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi, examinera un projet de loi portant transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme et modifiant le cadre législatif régissant les ports et leurs structures de gestion. Le Conseil étudiera ensuite douze projets de décrets, dont onze fixent la date d'entrée en vigueur des attributions des Groupements sanitaires territoriaux dans les différentes régions du Royaume. Le dernier décret porte sur l'application de la TVA prévue par le Code général des impôts. Les membres du gouvernement examineront également un accord de coopération douanière entre le Maroc et l'Arabie Saoudite relatif à la reconnaissance mutuelle des programmes d'opérateurs économiques agréés.
