C'est un document de 44 pages, austère, technique, qui a été réalisé par les services de la coopération allemande. Pourtant, l'appel d'offres public, lancé le 4 mars 2026 par la GIZ au Maroc, est bien plus qu'une simple consultation administrative pour recruter un bureau d'études. Il est le révélateur d'un chantier colossal : celui de la refonte juridique et institutionnelle de la gestion de l'eau au niveau local. On s'attaque ainsi à un angle mort des politiques publiques, à savoir l'absence de règles claires permettant aux territoires de pouvoir enfin gérer leur eau de manière durable, apaisée et juridiquement sécurisée. Le projet « Territoires durables » est né du traumatisme national que fut le séisme du 8 septembre 2023, qui a rayé de la carte des villages entiers du Haut-Atlas et rappelé brutalement la fragilité des équilibres territoriaux. Financé par l'Allemagne et le Danemark, piloté par le ministère de l'Equipement et de l'Eau en partenariat étroit avec la GIZ, ce programme ambitionne de faire de la reconstruction dans les zones sinistrées une opportunité pour repenser en profondeur l'aménagement du territoire. Non pas reconstruire à l'identique, mais « reconstruire mieux », selon l'adage des spécialistes de la résilience. Objectif : développer des modèles reproductibles de développement territorial, capables d'intégrer les défis environnementaux et socio-économiques. Mais très vite, les concepteurs du projet se sont heurtés à un obstacle majeur, invisible mais central. On peut reconstruire des routes et des écoles, on peut réhabiliter des sources et des canaux d'irrigation, mais si les règles qui président à la gestion de l'eau restent floues, inadaptées ou inappliquées, l'édifice entier repose sur du sable. C'est ainsi que le premier axe du projet, consacré à la gouvernance des ressources en eau, est devenu le cœur stratégique du dispositif. Et c'est pour le concrétiser que la GIZ a lancé un appel d'offres, à la recherche d'experts capables de mener une analyse juridique, institutionnelle et opérationnelle des instruments de planification et de gestion de l'eau. En somme, le but est de cerner qui décide, quoi et comment, autour de l'eau qui coule dans nos vallées ? Des plans locaux sans force de loi Le diagnostic posé par le document de cadrage du projet est d'une rare franchise. La loi 36-15 sur l'eau, promulguée en 2016, est un texte moderne. Elle introduit des concepts clés comme la gestion intégrée des ressources hydriques, renforce le rôle des agences de bassins hydrauliques (ABH) et prévoit les outils de planification de proximité ambitieux que sont les plans locaux de gestion de l'eau. Sauf que, comme le reconnaît sans détour l'appel d'offres, ces plans n'ont toujours pas vu le jour. Pourquoi ? Le document pointe une série de blocages qui, mis bout à bout, dessinent le portrait d'une réforme inachevée. Il y a d'abord l'absence de textes d'application et de fondement légal clair. Viennent ensuite les difficultés d'articulation verticale et horizontale avec les autres instruments de planification, qu'il s'agisse des Plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau ou des Plans de développement régionaux. S'y ajoutent des capacités techniques et institutionnelles limitées au niveau local ainsi qu'un financement insuffisant et peu structuré. Même diagnostic pour les contrats de gestion participative, ces dispositifs censés formaliser les engagements entre l'Etat, les collectivités et les usagers autour d'une ressource partagée. Le texte évoque des zones d'incertitude sur leur valeur juridique et des ambiguïtés dans la répartition des rôles et responsabilités entre acteurs institutionnels. En clair, on a créé des outils innovants, mais on a oublié de leur donner un mode d'emploi et une force contraignante. On a voulu associer les acteurs locaux, sans leur donner les moyens juridiques et financiers de peser réellement. Il en résulte que les plans locaux restent dans les tiroirs, les contrats peinent à se concrétiser, pendant que les conflits d'usage s'exacerbent et que la ressource s'épuise. Un décret tant attendu L'appel d'offres révèle qu'un décret d'application de la loi 36-15 relative à l'eau pour les contrats de gestion participative a été signé par tous les départements ministériels concernés et est en cours d'adoption. Ce texte, dont on mesure encore mal l'importance dans l'espace public, vient enfin clarifier la valeur juridique des contrats et renforcer la sécurité juridique de ces instruments. Il confirme l'hypothèque sur la contractualisation locale, formulée depuis plusieurs années. Le cadre légal, jusqu'ici lacunaire, se consolide. Mais un décret ne suffit pas. Un texte, même signé par tous les ministères, reste lettre morte s'il n'est pas compris, approprié et décliné en outils opérationnels sur le terrain. C'est précisément la mission confiée au futur bureau d'études. Il s'agit désormais de transformer la loi en actes, de passer du principe général à la clause contractuelle, de la déclaration d'intention à la fiche pratique à l'usage des élus et des techniciens des ABH. Diagnostic chirurgical Le contrat proposé par la GIZ détaille une méthode en quatre phases qui ressemble à une opération à cœur ouvert sur le corps juridique marocain. Une approche méthodique, dont la première phase est celle du cadrage stratégique. On pose le problème avec les décideurs, qu'il s'agisse de la Direction générale de l'hydraulique, de la Direction de la recherche et de la planification de l'eau ou des agences de bassins. On valide la feuille de route, on identifie minutieusement les questions juridiques critiques. Vient ensuite la phase du diagnostic juridique et institutionnel, le cœur de l'analyse. Il s'agit d'identifier précisément les lacunes normatives, les conflits de normes et les blocages pratiques. L'originalité – et elle est de taille – tient dans l'obligation de mener une analyse comparative internationale. Il faudra étudier ce qui se fait ailleurs, notamment en France avec les SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau ) et SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), en Tunisie avec les PDE (plans directeurs de l'eau), en Belgique avec les contrats de rivière, pour dégager des modèles pertinents et transférables. La troisième phase est celle de la concertation et de la co-construction. C'est le moment crucial, celui qui fait la différence entre une étude de plus et un véritable outil de transformation. Les experts devront aller sur le terrain, interroger les acteurs locaux, identifier les freins pratiques, les lenteurs administratives, les besoins réels en matière de sécurisation juridique. Et surtout, ils devront co-construire, avec eux, des prototypes d'outils opérationnels : des canevas-types de contrats de gestion participative, des orientations méthodologiques pour l'élaboration des plans locaux de gestion de l'eau. La quatrième et dernière phase est celle de la finalisation et de la capitalisation. L'objectif ultime est de produire une note de politique publique proposant des ajustements réglementaires prioritaires, ainsi qu'un plan de diffusion et de réplicabilité pour que les solutions puissent être étendues à l'échelle nationale. Notons que ce projet, s'il est attribué, impose à l'adjudicataire de rendre sa copie finale en septembre prochain. Un délai serré, à la mesure de l'urgence. L'eau, miroir des fragilités territoriales Au-delà de la technique juridique, l'appel d'offres pose des questions éminemment politiques et sociales. Il parle de gestion du Domaine public hydraulique dans un contexte de décentralisation. Il insiste sur l'intégration des enjeux climatiques, d'adaptation et de résilience, et sur la dimension genre. Il exige que les futurs modèles soient sensibles aux besoins des différents publics, qu'il s'agisse des femmes, des jeunes ou des usagers vulnérables. L'enjeu ? Dans un pays où l'eau devient une ressource de plus en plus rare et disputée, il ne suffit plus de construire des barrages et des stations de dessalement. Ces infrastructures sont nécessaires, mais elles ne règlent pas la question du partage. Il faut aussi, et peut-être surtout, organiser pacifiquement la répartition de l'eau au niveau local. Qui aura le droit de prélever, à quelles conditions, sous quel contrôle, avec quelles sanctions en cas de non-respect des engagements ? Les futurs modèles de contrats et de plans devront répondre à ces questions brûlantes. Ils devront, notamment, intégrer des clauses de responsabilité et de suivi, des mécanismes de sanction, et des dispositions spécifiques pour l'adaptation climatique.
