En application de la loi 03.23, la présidence du Ministère public a généralisé la conciliation et la médiation comme alternative prioritaire aux poursuites, et ce, en vue de désengorger les tribunaux et d'instaurer une justice restaurative. Selon les premiers bilans, portant sur la période 2023-2025, les indicateurs détaillés dans la circulaire confirment que le nombre de bénéficiaires de la procédure de conciliation est passé de 8.219 en 2023 à 15.862 en 2024, pour atteindre 21.963 en 2025, soit une hausse de 38% sur la dernière année. Ce sont ainsi 13,2 MDH de recettes qui ont été injectées dans les caisses de l'Etat via les amendes transactionnelles, sans frais d'exécution forcée. À travers une nouvelle circulaire visant le désengorgement des tribunaux au Maroc, la présidence du Ministère public a appelé, en vertu de la loi n° 03.23, à généraliser la conciliation comme alternative aux poursuites pénales, et ce, en demandant aux parquets de faire de cette procédure leur premier réflexe, plutôt que d'engager systématiquement des poursuites pénales. Cette volonté de généraliser cette démarche vise à réduire la pression sur les tribunaux. Pour opérationnaliser cette réforme, la présidence du Ministère public a insisté sur cinq directives majeures aux parquets. D'abord, la conciliation doit devenir une priorité centrale, initiée d'office par les magistrats dès que les conditions légales sont réunies, particulièrement pour les mineurs. En privilégiant les articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale, le texte veut passer d'une justice purement punitive à une justice «restaurative», capable d'apporter une réponse judiciaire en quelques jours plutôt qu'en plusieurs mois. Ensuite, le recours à la médiation doit être systématisé en accordant aux médiateurs le délai nécessaire pour aboutir à des accords durables. Sur le plan financier, les procureurs doivent veiller à ce que l'amende transactionnelle n'excède pas la moitié du maximum légal, tout en privilégiant la réparation du dommage. Un suivi de l'exécution des engagements est également exigé, avec une reprise des poursuites en cas de manquement. Enfin, chaque parquet est tenu de fournir des rapports statistiques précis pour évaluer l'impact et l'efficacité de ces mesures sur le terrain. La simplification des procédures : le procureur au cœur de la démarche Pour rendre cette réforme concrète, la circulaire lève les obstacles administratifs qui freinaient auparavant le recours à l'amiable. Le procureur du Roi dispose désormais d'un pouvoir d'initiative renforcé : il peut proposer la conciliation d'office dès la réception d'une plainte. La procédure gagne également en agilité avec la suppression de l'homologation judiciaire obligatoire dans de nombreux cas : un simple procès-verbal signé devant le procureur devient exécutoire. De plus, le recours à la médiation (via des avocats ou des assistants sociaux) est encouragé pour faciliter les accords, transformant le bureau du procureur en un véritable espace de résolution de conflits. La circulaire accorde aussi une attention aux mineurs en conflit avec la loi, conformément à l'article 461 du Code de procédure pénale. La présidence du Ministère public insiste sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer : en trouvant un accord amiable entre le tuteur du mineur et la victime, on évite au jeune le traumatisme de la prison et la stigmatisation d'un casier judiciaire. Cette approche favorise le maintien de l'enfant dans son milieu familial et scolaire, transformant une erreur de parcours en une opportunité de réinsertion immédiate. Une culture du résultat validée par les chiffres Selon les premiers bilans dressés par la circulaire, relatifs à la période 2023-2025, les indicateurs de performance détaillés dans la circulaire confirment que le nombre de bénéficiaires de la conciliation est passé de 8.219 en 2023 à 15.862 en 2024, pour atteindre 21.963 en 2025, soit une hausse de 38% sur la dernière année. Cette évolution n'est pas seulement d'ordre statistique, elle revêt également un caractère financier : plus de 13,2 millions de dirhams ont été injectés directement dans les caisses de l'Etat via les amendes transactionnelles, sans frais d'exécution forcée. Désormais, la présidence du Ministère public fait de la généralisation de cette procédure un critère d'évaluation pour chaque parquet, imposant un suivi pour transformer durablement l'efficacité judiciaire du Royaume. Pour pérenniser ce succès, un système de suivi a été mis en place : chaque parquet sera désormais évalué sur sa capacité à activer ces procédures alternatives, faisant de la conciliation le nouveau thermomètre de la performance judiciaire au Maroc. Yassine Saber / Les Inspirations ECO
