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Droit numérique et des données : une nouvelle association pour structurer le cadre juridique
Publié dans Les ECO le 27 - 04 - 2026

Alors que la transformation numérique s'accélère et que l'intelligence artificielle soulève de nouvelles questions juridiques, une nouvelle association vient structurer le débat. L'Association des spécialistes du droit numérique et des données (APDND) a annoncé son lancement officiel au Maroc, avec l'ambition de contribuer à l'édification d'un cadre juridique clair, protecteur et propice à l'innovation.
L'Association des spécialistes du droit numérique et des données (APDND) a annoncé son lancement officiel au Maroc, dans un contexte marqué par l'accélération de la transformation numérique, le rôle croissant des données et de l'intelligence artificielle, et l'émergence de nouveaux enjeux juridiques. Face à la généralisation des technologies numériques dans tous les secteurs, le besoin de cadrage et de régulation n'a jamais été aussi pressant.
Dans un communiqué, l'association souligne que des questions telles que la protection des données à caractère personnel, l'encadrement de l'intelligence artificielle, la sécurité des transactions, la responsabilité des acteurs, la gouvernance des données et la souveraineté numérique appellent des réponses juridiques claires, évolutives et adaptées aux réalités pratiques.
Un espace de réflexion et de propositions
Créée à l'initiative de spécialistes du droit, l'APDND se positionne comme un espace où se conjuguent analyse juridique, prospective et contribution au débat public. Son objectif est de contribuer à la structuration du cadre juridique du numérique et des données au Maroc, afin de favoriser un environnement à la fois sécurisé, clair et stimulant pour l'innovation.
L'association entend fédérer les efforts d'acteurs engagés (avocats, juristes, universitaires, experts en digitalisation) dans une dynamique participative fondée sur l'élaboration d'analyses, l'échange de bonnes pratiques et la formulation de recommandations adaptées aux transformations rapides du secteur. Elle ambitionne également de renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes, dans un contexte où les dimensions juridiques et technologiques sont étroitement imbriquées.
Contribuer à la construction d'une jurisprudence nationale
Parmi ses missions, l'APDND entend contribuer à l'émergence d'une jurisprudence nationale dans le domaine du numérique et des données. Dans un environnement marqué par l'accélération des mutations et l'évolution progressive des cadres réglementaires, l'association se propose d'apporter une expertise organisée et d'accompagner l'élaboration de référentiels adaptés aux spécificités nationales.
Le lancement de l'APDND s'inscrit dans une dynamique institutionnelle croissante, marquée notamment par la présence d'Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), aux côtés d'acteurs institutionnels et professionnels du secteur juridique. Une mobilisation qui témoigne de l'intérêt grandissant pour la régulation du domaine numérique et la construction d'un cadre fondé sur la confiance.
Première action : une table ronde sur l'IA responsable
Pour ses débuts, l'association organise une table ronde sur le thème : «L'intelligence artificielle et le rôle du droit dans la construction d'une innovation responsable». Cette rencontre mettra en lumière l'importance d'un cadre juridique capable d'accompagner l'évolution de l'IA, tout en garantissant la transparence, la responsabilité et la protection des droits fondamentaux.
L'APDND entend faire de son action un parcours durable, en créant des espaces de débat et de réflexion dédiés aux transformations du numérique. Elle aspire à jouer un rôle de passerelle entre les acteurs juridiques, les institutions et les professionnels du secteur technologique, afin de promouvoir une approche cohérente et proactive des évolutions en cours.


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