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La Moudawana de retour au Parlement ?
Publié dans Les ECO le 26 - 01 - 2010

«La Moudawana est une grande réussite pour la femme marocaine. Mais la mouture de 2004 n'est qu'une étape. Il faudra sans doute que le texte repasse au Parlement pour modification». En quelques mots, Naïma Bayad, conseillère à la Primature pour les questions sociales, vient de résumer l'état des débats autour de ce texte qui fêtera ses 6 ans cette année. C'est en effet l'heure des bilans pour le nouveau code de la famille, comme chaque année à l'approche du 4 février. «Les discussions sur la Moudawana ont été plus mouvementées que celles sur la réforme constitutionnelle. Cependant, le débat actuel ira beaucoup plus vite. Le plus gros a été fait, il ne s'agit que de petits changements», explique Naïma Khaldoun, parlementaire à la première Chambre et présidente de l'Organisation des femmes istiqlaliennes (OFI), réunie ce dimanche pour débattre de la question. Il semblerait en effet que de façon officieuse, tout le monde – associations féminines les premières – soit d'accord sur les modifications à apporter au texte. «La Moudawana est positive, mais la justice ne suit pas. Selon les idées personnelles du juge, le jugement rendu est plus ou moins progressiste. Cela nécessite donc de fixer dans la loi des limites au pouvoir du juge». Voilà le fond du problème pour Naïma Benayach, istiqlalienne à la tête de la direction de la Femme au ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité.
Appliquer la loi avant de la modifier
Le débat lors de cette rencontre a soulevé plusieurs points, notamment les disparités régionales dans l'application du texte, la méconnaissance de l'esprit de la Moudawana ou encore l'analphabétisme féminin qui limite l'émancipation de la femme. En effet, « avant même de modifier la Moudawana, il faut mettre en place toutes les conditions d'application de l'esprit de la loi. Là seulement, on pourra voir les résultats concrets de la mise en place de ce texte et on pourra penser à le modifier», a martelé Khaldoun. Le manque d'assistantes sociales, et leur apport en termes de médiation, que ce soit dans les centres d'écoute ou pour assister le juge, est crucial pour une bonne application de la loi. «Le travail dans les centres d'écoute n'est ni pour les femmes ni contre les hommes. Au contraire, nous essayons de bien expliquer tous les ressorts de la loi aux femmes, pour éviter d'en arriver à des solutions extrêmes», détaille Bayad. Changer la loi ne suffit donc pas à changer les mentalités. Le Plan d'urgence pour l'éducation nationale prévoirait ainsi d'inscrire la Moudawana dans les programmes scolaires.
«L'ennemi islamiste»
La question du Fonds de solidarité familiale (FSF) est revenue sur la table ce dimanche. Adopté par le Parlement sur le principe, ses modalités de fonctionnement ne seront pas déterminées avant 2011. La volonté du PJD de se réapproprier la paternité de ce Fonds irrite particulièrement le parti du Premier ministre, alors que d'autres franges de
la mouvance islamiste sont toujours opposées à la Moudawana. Le problème de l'analphabétisme massif, notamment dans le milieu rural, laisse en effet la porte ouverte aux discours ultra-idéologisés des prêcheurs. Ainsi, dans certaines zones rurales où les gens n'ont ni radio ni télévision, les informations concernant
la Moudawana sont limitées. Des cassettes circulent donnant une mauvaise interprétation de la philosophie du texte, laissant penser que donner plus de droits aux femmes revient à en enlever aux hommes et que le code de la famille met en péril la famille.
Et le manque d'études, avec des données chiffrées sur l'acceptation de la loi et son application, n'est pas pour rassurer.
L'octobre de la femme
Octobre est l'autre moment de l'année où l'on reparle de la Moudawana. Et pour cause, le 10 octobre correspond au discours royal qui a tracé les grandes lignes en matière de droits de la femme. C'est pour cela que depuis 2003, cette date commémore la journée nationale de la femme. L'année dernière, cette date a pris une connotation particulièrement politique avec les élections communales qui avaient relancé le débat sur la place des femmes en politique. En effet, si le Parlement joue le jeu, les communes sont les mauvais élèves de la discrimination positive envers les femmes. Pour le parti de la balance, le comportement des femmes se doit d'être encore plus exemplaire pendant les élections, mais il n'est pas normal qu'elles soient exclues de la gestion locale du pays. Si nous sommes à 10% de femmes au Parlement, nous sommes loin des 50% de la parité. Sans parler des 15 femmes présidentes de communes, soit environ 1% des personnes élues par listes principales. Quant aux quelques 3.600 femmes (12%) qui étaient sur les listes auxiliaires, combien siègent réellement au conseil des communes ? «Les femmes élues par listes auxiliaires ne peuvent être présidentes de commune. Mais un accord tacite veut qu'elles soient représentées au conseil communal. Seulement les partis ne suivent pas », souligne Bayad. Mais, même au Parlement, où les quotas négociés sont respectés, les pourcentages n'ont pas bougé depuis 2002. L'OFI ne cesse à cet effet de relever le vide juridique qui entoure la question de la représentativité féminine en politique. Pour l'Organisation, les médias véhiculent mal ou trop peu l'esprit de la Moudawana qui s'applique aussi en politique. En effet, pour que la femme soit de plus en plus associée à la prise de décision politique, il est nécessaire de passer, soit par des nominations, soit par une politique des quotas, rappelle l'OFI. Faire des exemples en attendant que les mentalités évoluent. Prochaine deadline : 2015 et les objectifs du millénaire pour le développement qui fixent à 30% le taux de participation des femmes en politique.


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