C'est une grande première ! Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) transmet pour la première fois des dossiers au procureur du Roi et enclenche la procédure judiciaire pour poursuivre des intervenants de marché faisant l'objet d'enquêtes. Le gendarme du marché, longuement critiqué pour avoir lancé des enquêtes qui n'ont finalement jamais abouti à des poursuites judiciaires, exerce aujourd'hui pleinement les pouvoirs élargis que lui confère la loi. Le conseil d'administration du CDVM, qui s'est réuni le 30 mars dernier a annoncé dans un communiqué, rendu public lundi 4 avril, avoir « saisi le procureur du Roi compétent de trois dossiers se rapportant à des faits pouvant être qualifiés de délit d'initiés et de deux dossiers se rapportant à des faits pouvant être qualifiés de manipulation de cours ». Par ailleurs, une sanction administrative relative à des « manquements déontologiques » a été prononcée à l'encontre de la société de bourse Eurobourse, donnant ainsi lieu, tel que prévu par le dahir du CDVM, à une sanction pécuniaire de 200.000 DH. Contactée à ce sujet, la société de bourse précise que cette sanction concerne des faits relatifs à des problèmes avec des clients gérés constatés en 2007 et qui ont donné lieu depuis mars 2008 à une réorganisation de ce département et un renforcement des procédures de contrôle et déontologie. Contrairement aux procédures judiciaires lancées et qui sont « révolutionnaires » dans le cadre du champs d'action du gendarme du marché depuis la réforme du marché financier national, la sanction pécuniaire fait partie des actions courantes du CDVM qui ont touché plusieurs autres sociétés de bourse par le passé.
