Il faut bien admettre que le CDVM assume mieux, depuis quelques mois, la mission qui lui est assignée : protéger les épargnants. Longtemps critiqué pour son laxisme, voire sa politique de deux poids, deux mesures, le gendarme de la Bourse semble bien avoir changé de fusil d'épaule pour être désormais plus tranchant. Enquêtes, avertissements, demandes d'explication et sanctions se multiplient face à des intervenants du marché qui prennent certaines libertés au mépris de la réglementation en vigueur et des intérêts des épargnants. Quelques jours après la demande d'explication adressée à Médiaco (www.financenews.press.ma), l'on apprend ainsi que le CDVM a adressé «un avertissement» et appliqué «une sanction pécuniaire de 200.000 DH à l'encontre de la société de Bourse Eurobourse, pour avoir commis des manquements aux règles déontologiques régissant la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières sous mandat». Omar Amine, patron d'Eurobourse, précise d'ailleurs à ce titre que cette «sanction est administrative et concerne uniquement des manquements et non des infractions». Il s'agit, ajoute-t-il, de «faits relatifs à des problèmes avec des clients gérés constatés en 2007 et qui ont donné lieu depuis mars 2008 à une réorganisation de ce département et un renforcement des procédures de contrôle et de déontologie». Tout autant, le gendarme du marché a décidé de saisir le procureur du Roi compétent de trois dossiers se rapportant à des faits pouvant être qualifiés de délit d'initiés et deux dossiers se rapportant à des faits pouvant être qualifiés de manipulation de cours. Des dossiers qui «ne concernent ni Eurobourse ni ses clients», relève Amine. Et mieux, contrairement à une pratique récente, ces décisions seront portées sur la place publique. Dans ces décisions prises par le CDVM, une nous interpelle particulièrement : celle relative au délit d'initiés. Simplement parce que, comme nous l'a souvent confirmé le gendarme du marché himself, il reste difficile à prouver. Mais dès lors que le procureur du Roi a été saisi, l'on suppose qu'il y a suffisamment d'éléments compromettants qui pourraient permettre de conclure effectivement à un délit d'initiés. Et ce serait vraiment une première dans l'histoire de la Bourse de Casablanca. Surtout qu'à une certaine époque, certaines transactions financières, qui sentaient le délit d'initiés à plein nez, ont été menées en toute quiétude, malgré les grognements des observateurs avertis. Bien évidemment, les investisseurs ne peuvent que se réjouir de ces initiatives. Surtout qu'ils sont souvent les malheureuses et impuissantes victimes de tous ces acteurs qui officient sur le marché en piétinant les principes d'éthique et de déontologie. Deux principes d'ailleurs qu'ils mettent en avant lorsqu'il s'agit de courtiser les investisseurs crédules. Pour autant, l'on se demande à quoi aboutiront ces dossiers. Seraient-ce les prémices d'un nouveau scandale au niveau du marché boursier ? Qui sont concernés ? Et, surtout, quelles sanctions seront appliquées ? Aujourd'hui justement, le seul reproche que nous sommes tentés de faire au CDVM, c'est que la plupart du temps les sanctions infligées aux contrevenants ne sont pas à la hauteur des préjudices subis et par les investisseurs et par le marché en général. Il faudrait donc que les sanctions soient suffisamment dissuasives pour annihiler toute velléité de manquement aux dispositions réglementaires en vigueur. A bon entendeur…
