La Cour constitutionnelle vient de refuser les démissions de 17 membres de la Deuxième Chambre. Un revers de dernière minute. Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé. Toutes les demandes de démission des conseillers (Deuxième chambre) qui voulaient, en quittant leurs postes, se présenter aux Législatives ont été rejetées. Mardi après-midi, le bureau de la 2e Chambre a pris acte de la décision. Quelque 17 conseillers sont concernés. La réunion fut brève, les verdicts de la CC ne font l'objet ni de recours ni même de discussions. Ensuite, c'était autour de la plénière d'être informée. Cette mesure s'est appuyée sur l'article 176 de la nouvelle loi fondamentale insistant sur le respect des mandats des élus, précisant que «jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l'application de l'article 51 de la présente Constitution». La mesure est également conforme à l'article 5 de la loi organique de la Chambre des représentants, interdisant aux conseillers de se présenter aux Législatives. «Ce verdict remet en question l'indépendance et la crédibilité de la Cour constitutionnelle ainsi que son rôle de garant du respect du droit». Abdellatif Ouaâmou, conseiller du PPS. Cette décision rouvre les portes de la 2e Chambre aux conseillers démissionnaires. Ainsi, pendant quelques mois, ils profiteront des avantages qu'offre le titre de parlementaire en attendant la tenue des nouvelles élections. Ils auront à tenter leurs chances, sachant que la compétition sera difficile dans une Chambre réduite seulement à 120 sièges. Critiques en cascades «Politiquement, le verdict de la Cour constitutionnelle est une défaite cuisante pour ces 17 conseillers, les démissions de ce genre relèvent de l'absurde et ne contribuent nullement à la moralisation de la vie publique», estime Abdelmalek Afariat. Par ailleurs, le verdict de la Cour constitutionnelle était attendu avant le début de la campagne électorale, mais il n'a eu lieu que cinq jours plus tard. Commentant la décision de la CC, Abdellatif Ouaâmou, PPS, concerné de très près par ce verdict, la qualifie de «logique et défendable. Elle est animée par le souci de veiller à ne point perturber la marche de la 2e Chambre». Néanmoins, le président du conseil communal de Tiznit critique le caractère tardif de la décision, lui dont la décision a été lue le 1er novembre déjà. « Les démissions de ce genre relèvent de l'absurde et ne contribuent nullement à la moralisation de la vie publique». Abdelmalek Afariat «Il s'agit d'un verdict tardif, sachant qu'il devait avoir lieu avant le début de la campagne électorale de ces législatives anticipées. Il remet en question l'indépendance et la crédibilité de la Cour constitutionnelle ainsi que son rôle de garant du respect du droit. Par cette décision, la Cour constitutionnelle a montré qu'elle n'est pas à la hauteur des avancées de la nouvelle loi fondamentale, adoptée suite au référendum du 1er juillet». Une allusion claire à la décision du ministère de l'Intérieur de saisir cette Cour sur les démissions des conseillers. Une parade juridique qui intervient en riposte à la décision de plusieurs partis d'accréditer des membres de la 2e Chambre. Par ailleurs c'est le contexte des législatives anticipées qui a donné du suspense au verdict de la Cour constitutionnelle. Auparavant, le rôle de cette institution se limitait au seul fait de constater la vacance du siège et à enclencher ensuite le processus de remplacement.
