D'aucuns pensaient que le projet de la nouvelle Constitution concocté par l'équipe de Abdellatif Mennouni allait donner le coup de grâce à la Chambre des conseillers. Il n'en fut rien, puisque la loi suprême de la Nation, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, a maintenu la seconde Chambre, avec un effectif resserré certes et avec un mandat ramené de 9 à 6 ans. Toutefois, la Chambre des conseillers bénéficie toujours de l'extension du domaine législatif et dispose également d'importantes compétences en matière de contrôle du gouvernement. En contrepartie, la Chambre des conseillers peut être dissoute, alors qu'elle perd le pouvoir de censurer le gouvernement. Demain, la Chambre des conseillers entamera les travaux de sa session du printemps, à l'instar de la Chambre des représentants. Cependant, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer l'inconstitutionnalité des travaux de la 2e chambre. Contexte particulier ? La session parlementaire extraordinaire qui prend fin aujourd'hui, s'est tenue «dans un contexte national et international particulier». C'est en ces termes que s'était exprimé, le mois dernier, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, à l'ouverture de ladite session. Il avait insisté sur le fait que la Chambre des conseillers «discutera de la première loi de Finances présentée par le nouveau gouvernement à la lumière de la nouvelle Constitution». C'est aujourd'hui chose faite, mais cette donne soulève moult interrogations du côté des spécialistes de la chose politique. Adoptée en octobre 2011 par la 1ère chambre, la loi organique de la Chambre des conseillers avait suscité un débat entre les différents groupes parlementaires. Plusieurs députés avaient en effet soulevé des questions portant notamment sur le découpage régional et sur la constitutionnalité des sessions de la 2e chambre. Cette dernière, selon eux, ‘'n'a pas à poursuivre ses travaux dans sa configuration actuelle'' puisque sa composition a été révisée dans le cadre de la Constitution de 2011. Contacté par le Soir Echos, Abdellatif Ouammou, élu PPS à la 2e chambre, a affirmé qu'il n'y a aucune incompatibilité avec les dispositions de la nouvelle Constitution. «Le Maroc a choisi le système bicaméral. La Constitution a prévu une transition et les institutions existantes continueront sous leur forme actuelle jusqu'à l'organisation des prochaines élections et l'entrée en vigueur de la régionalisation avancée. On va voter la loi de Finances et continuer à délibérer sur les questions générales», martèle Ouammou. Ceci étant, le conseiller précise que le gouvernement doit s'activer pour mettre en place un calendrier électoral clair et organiser idéalement les élections locales et régionales l'été prochain. Ce qui permettrait d'avoir une chambre avec de nouveaux membres élus pour la prochaine rentrée parlementaire (NDLR : deuxième vendredi du mois d'octobre). Nouvelle Constitution, nouveau régime électoral Selon les dispositions de la Constitution de 2011, 3/5ème des conseillers sont élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales (conseils locaux et régionaux, assemblées préfectorales et provinciales). L'article 63 du projet de Constitution précise que, désormais, « cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires ». 2/5ème des conseillers sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles (industrie, agriculture, artisanat, commerce, services, pêches maritimes) et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Durée du mandat : 6 ans. Le roi peut, après avoir consulté les présidents des deux chambres et le président du Conseil constitutionnel et adressé un message à la Nation, dissoudre par dahir les deux chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement. L'élection intervient 3 mois au plus tard après la dissolution. Le roi exerce entre-temps les pouvoirs dévolus au Parlement en matière législative. Une nouvelle dissolution ne peut intervenir qu'un an après l'élection de la nouvelle chambre.
