Vendredi dernier, la FNETT a dévoilé les nouvelles mesures qu'elle souhaite introduire dans le Code du travail pour structurer son métier. « La dernière réforme du Code de travail réalisée en 2004 n'a fait que ratifier la déclaration de l'OIT en ce qui concerne le travail temporaire », Belahrach. La Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT) revient à la charge. Après avoir publié en 2008 une plate-forme de 30 propositions pour organiser le travail temporaire, la fédération a annoncé vendredi qu'une proposition de loi visant à amender les articles du Code de travail en lien avec le travail temporaire est en cours de discussion au niveau du Parlement. Un texte qui devait passer en mars-avril 2011, si ce n'est l'agenda politique. Ces amendements ont pour objectif de préciser la définition de l'entreprise de utravail temporaire, de remplacer la caution directe par une caution bancaire, de limiter cette dernière aux entreprises de travail temporaire seulement. Ainsi que d'élargir le champ d'action des entreprises de travail temporaire, d'adapter la durée de la tâche à la réalité des besoins de l'entreprise et de définir clairement les obligations de chaque partie. En effet, Jamal Belahrach, président de la FNETT souligne que « la dernière réforme du Code de travail réalisée en 2004 n'a fait que ratifier la déclaration de l'Organisation internationale de travail (OIT) en ce qui concerne le travail temporaire ». Il serait donc nécessaire de revoir le texte. Une définition précise Dans le détail, il s'agira de mieux préciser la définition du travail temporaire pour lequel la fédération propose le fait « d'embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d'une tierce personne appelée l'utilisateur qui fixe leurs tâches et en contrôle l'exécution ». Pour ce qui est de la caution, les membres de la fédération estiment que l'obligation de déposer auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) l'équivalent de 50 fois le SMIG soit à peu près 1 340 000 DH alors que le capital minimum exigé est de 100 000 DH, est pénalisante pour les jeunes qui veulent se lancer dans ce métier. La fédération propose à la place de mettre un mécanisme selon lequel la banque se porte garante de cette somme qui risque de pénaliser la trésorerie de toute entreprise, contre paiement d'intérêts. De même, l'exigence de cette caution auprès des agences de recrutement est injustifiée à l'égard des cabinets qui n'assurent que la rencontre entre employeur et chercheur d'emploi, alors que les agents d'intérim sont salariés de l'entreprise de travail temporaire, ce qui n'est pas du tout la même configuration. Plus de limitation à trois mois Sur un autre registre, la fédération propose d'élargir le champ d'activité des entreprises d'intérim au lieu de le limiter à quatre activités, en rajoutant cinq autres. Il s'agit ainsi de pouvoir recourir à l'intérim dans le cas d'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel établissement au sein de l'entreprise cliente, dans le cas de lancement d'un nouveau produit pour la première fois, dans le cas de travaux de chantier; mais aussi dans les cas de gestion déléguée de services publics et de missions limitées dans le temps. Pour ce qui est de la durée du contrat au moment où le Code du travail propose trois durées (la durée de la suspension du contrat dans le cas de remplacement de salarié, la durée de trois mois renouvelables une seule fois dans le cas d'accroissement temporaire de l'activité et enfin une durée de six mois non renouvelables dans les cas de travail saisonnier ou de travail pour lequel il n'est pas coutume de conclure un CDI), la fédération en propose huit. L'ensemble de ces huit durées tendent vers la suppression de la limitation à trois mois en la remplaçant par la durée de la mission. Pour les autres tâches proposées par la fédération telles le cas d'une nouvelle entreprise ou nouveau produit, la durée proposée est d'un an maximum renouvelable une seule fois. Et dans une dernière proposition, modifiant l'article 504 qui ne fixe des obligations que pour l'entreprise utilisatrice, la fédération en rajoute d'autres qui concernent également l'entreprise de travail temporaire. Le tout afin d'assurer un équilibre dans cette relation tripartite. * Tweet * * *
