Une séance marathon attend nos députés aujourd'hui, mardi. Au programme, plutôt fourni, le vote en séance plénière d'une série de textes de loi. A cela s'ajoute une flopée de conventions internationales. Il s'agit en tout de quatre conventions bilatérale et multilatérale signées par le Maroc et qui n'attendaient que le vote du Parlement pour leur ratification. Côté textes de loi, trois projets attendent l'aval des députés. Ils concernent notamment le code pénal, le transport maritime et l'immobilier locatif destiné aux activités commerciale, industrielle et artisanales. Pour ce qui est du code pénal, il s'agit de la très attendue pénalisation des actes de vandalismes et de violence qui accompagne les manifestations sportives. Les matches de football en particulier. Dès l'adoption du texte et sa publication au Bulletin officiel, ces actes seront désormais passibles d'une peine d'emprisonnement allant d'une à cinq années de prison fermes. Des amendes de 1.000 à 20.000 DH viennent compléter cette sanction privative de liberté. Dans certains cas, les amendes peuvent atteindre jusqu'à 100.000 DH en cas de dégradation volontaire des équipements des terrains de sport. Le texte prévoit, en outre, une interdiction temporaire pouvant aller jusqu'à 5 années à ces installations. Une seule proposition de loi figure parmi cette première liste. Il s'agit du texte régissant l'immobilier locatif destiné aux activités commerciales et industrielles. Le texte a été déposé, rappelons-le, par le groupe socialiste (USFP), le 31 décembre 2007. Ce texte est l'une des rares propositions de loi examinées lors de cette 8e législature. C'est également le premier texte, proposé par les députés, à être adopté par le Parlement sous la présidence, effective depuis le 9 avril, du socialiste Abdelwahed Radi. Cette première fournée de textes à valider ce mardi, dans l'après-midi, pour le compte de l'actuelle session du printemps vient s'ajouter à quelque 75 textes de loi adoptés depuis le début de l'actuelle législature en octobre 2007. Cela étant, cette rentrée printanière s'annonce déjà fertile. Près de 180 textes de loi, toutes natures confondues, trônent actuellement sur le bureau de la première Chambre. Le ministre socialiste chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, et le président socialiste de la première Chambre, Abdelwahed Radi, promettent déjà de relever la cadence du travail.
