Fès, La protection du consommateur et son bien-être constituent l'objectif premier de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence (N 06-99), a affirmé, vendredi à Fès, le ministre de la Justice, M. Mohamed Taïeb Naciri. Dans une allocution, lue à l'ouverture d'un colloque sur "les mutations du Droit de la concurrence dans l'espace euro-méditerranéen" par le Premier président de la Cour d'appel de Fès, M. Mhamed Berrada Ghziouel, le ministre a rappelé les circonstances ayant présidé à l'adoption en 2000 de cette loi, qui s'inscrit dans le cadre des efforts de mise à niveau et d'ouverture de l'économie nationale et de la modernisation du cadre des affaires dans le pays pour l'adapter aux exigences de la mondialisation en cours. Cette loi s'est donc fixée pour objectifs de contribuer à consolider les structures de l'économie nationale et les mécanismes de la protection des consommateurs et de dynamiser le processus libéralisation de l'économie nationale, a-t-il ajouté. Le ministre s'est également arrêté sur les défis que soulève la mise en œuvre de cette loi pour les consommateurs et les entreprises en termes d'amélioration de la qualité des produits et d'accès équitable au marché, ainsi que pour le Conseil de la concurrence et la Justice, soulignant que son département a mobilisé tous les moyens nécessaires pour accompagner cette dynamique visant à garantir les droits de tous les opérateurs (consommateurs, entreprises, marché, ...etc) à lutter contre le monopole, à instaurer une concurrence loyale, et à assurer la clarté et la transparence des transactions commerciales et de services. Dans le cadre de cette action, le ministère s'est engagé à assurer la formation des magistrats en la matière pour leur permettre de s'acquitter convenablement de leur tâche, a-t-il précisé. Pour sa part, M. Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence a souligné d'emblée que son institution ne joue qu'un rô le consultatif et qu'elle n'est pas habilitée à s'autosaisir de telle ou telle violation des dispositions de la loi 06-09, ajoutant qu'elle n'est pas non plus indépendante dans son action. Il a, toutefois, précisé que le Conseil a réussi jusqu'à présent à répondre à une quinzaine de saisines, qu'il mène avec succès une action de sensibilisation de tous les acteurs à la nécessité de respecter les dispositions de cette loi et qu'il a réussi à réaliser une série d'études sectorielles. Selon lui, l'adoption de cette loi est intervenue dans le cadre des efforts du Maroc visant à harmoniser ses lois aux exigences du statut avancé qui lui a été accordé par l'Union européenne et aux défis de la mondialisation dominée par l'économie de marché. De son côté, le président de Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), M. Ahmed Ghazali, a rappelé que la création en 2002 de son institution est intervenue dans la foulée du processus de libéralisation du secteur de l'audiovisuel. Dans le cadre de son action, a-t-il dit, la HACA se doit de relever le défi de garantir à tous les opérateurs un accès équitable au marché de l'audiovisuel et de veiller à empêcher toute concentration qui serait préjudiciable au secteur. La HACA doit également protéger les droits non seulement des opérateurs, mais également des producteurs pour leur permettre un accès équitable au marché, a-t-il affirmé, ajoutant que d'autres difficultés à dimensions culturelle, politique et linguistique doivent constamment être prises en considération dans le cadre du travail de régulation de ce secteur hautement sensible. Revenant sur la thématique de ce colloque, M. Nour-Eddine Toujgani, membre du comité d'organisation, a souligné que la concurrence ne constitue peut être plus le mode exclusif de régulation du marché dans un monde secoué par la crise économique. Les débats à ce sujet devront également porter sur la question de savoir si les pays du sud de la Méditerranée sont suffisamment mûrs pour procéder à une harmonisation de leurs législations en matière de concurrence à celles de leurs partenaires du nord, a-t-il noté. Et de préciser que le programme de cette rencontre comporte une série de débats sur le rô le des institutions de la concurrence dans les pays du sud de la Méditerranée ainsi que sur l'objectif de la politique de la concurrence qui ne doit en aucun cas entraver la réalisation des objectifs de développement économique et social des pays concernés. Les interventions prévues dans le cadre de cette rencontre, organisée par la faculté de Droit de Fès et de celle de Toulan (France), seront articulées autour de quatre thèmes relatifs aux mutations de l'environnement économique, de l'exercice de la concurrence dans l'espace euro-méditerranéen, aux mutations du Droit substantiel et processuel de la concurrence dans l'espace euro-méditerranéen, aux mutations de l'encadrement institutionnel de la régulation de la concurrence dans l'espace euro-méditerranéen et aux mutations du Droit de la concurrence et les politiques d'innovation technologique et de protection du consommateur.
