Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Vendredi marque le premier jour de l'Aïd al-Fitr au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Liberté de choix pour Bouaddi entre le Maroc et la France : le sélectionneur français clarifie sa position    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    European Commission clarifies Western Sahara exports to EU markets    Taroudant : vol avec violence mortelle, un individu interpellé    Abdoulaye Fall : « Rendre la Coupe ? On va se conformer »    Holmarcom et Adam Foods concluent un accord pour donner un nouvel élan à Biscoland    Motsepe défend l'indépendance de la justice de la CAF    CAN 2025. La FRMF insiste sur le respect des règles    Biochimie et nutrition : un symposium d'envergure internationale prévu à Casablanca    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Ouahbi names 28-man Morocco squad for Ecuador, Paraguay friendlies    Les classements FIFA désormais actualisés en direct pendant les matchs    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    Marsa Maroc : solides performances, un chiffre d'affaires consolidé de 5,78 milliards de DH    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Bourse de Casablanca : ouverture dans le rouge    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi dévoile sa première liste sans Ziyech et avec Issa Diop    Edito. Bonheur imparfait    CAN 2025 : Mustapha Hadji défend le titre du Maroc et recadre sèchement Claude Le Roy    Politique monétaire : BAM prête à dégainer en cas de choc majeur    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Au Parlement européen, l'UE défend l'étiquetage convenu avec le Maroc    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    Al Arjat 1 réfute les accusations de "Le Monde" sur les conditions de détention de Ibtissam Lachgar    Guerre au MO : des raffineries touchées en Arabie saoudite et au Koweït    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    Séisme d'Al Haouz : Plus de 54.000 logements déjà reconstruits    Guerre au Moyen-Orient: Ryad et Doha ciblés par une riposte iranienne    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Quand tombe l'Aïd al-Fitr ? Le ministère des Habous dévoile la date de l'observation du croissant de Chawwal    G100 : la directrice du CNRST nommée Morocco Country Chair pour le pôle Universités et Thought Leadership    Alboran Sea: A 4.9 magnitude earthquake felt in Morocco    CAF/CAN 2025 : l'ambassade du Maroc à Dakar appelle à la retenue    Enfant enlevé et torturé à Tindouf: des ONG saisissent le Conseil des droits de l'homme    Alerte météo : averses orageuses et fortes rafales de vent mercredi et jeudi    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les détails du projet de loi sur la réforme des Centres régionaux d'investissement
Publié dans L'observateur du Maroc le 02 - 08 - 2018

Réuni ce jeudi 2 juillet 2018, à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°47.18 portant sur la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d'investissement, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme des CRI.
Ce projet de loi repose sur trois axes.
Tout d'abord, la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d'administration ouverts sur les différents acteurs. Une structure organisationnelle moderne est également à l'ordre du jour, avec notamment la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle « Maison de l'investisseur » et le pôle « Encouragement de l'investissement et l'offre territoriale ».
Ensuite, le deuxième axe vise la création de la commission régionale unifiée de l'investissement en proposant d'y intégrer l'ensemble des anciennes commissions régionales d'investissement dans une commission régionale unifiée.
Le troisième axe enfin, concerne la simplification et la numérisation des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative.
Le projet de réforme des centres d'investissement sera piloté par le Chef du gouvernement et une commission ministérielle de pilotage a été constituée pour le suivi de la mise en œuvre de ce projet de loi.
Pour rappel, le projet de réforme des CRI, a été présenté par le chef du gouvernement devant le Roi, le 19 avril 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.