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Ouverture de la session extraordinaire de la Chambre des conseillers
Publié dans L'observateur du Maroc le 04 - 04 - 2019

La Chambre des conseillers a tenu jeudi 4 avril 2019, une séance plénière consacrée à l'ouverture de sa session extraordinaire. Cette session, dont la séance d'ouverture a été présidée par Hakim Benchamach, président de la deuxième Chambre, intervient en application des dispositions de l'article 66 de la Constitution et de l'article 18 du règlement intérieur de la Chambre, et conformément au décret 2.19.225 convoquant les Chambres des représentants et des conseillers à une session extraordinaire.
L'ouverture de la session sera suivie d'une seconde séance dédiée à l'examen et au vote des projets de loi finalisés. Selon le décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire à partir du 1er avril, qui a été approuvé par le Conseil du gouvernement, la session est consacrée à l'examen du projet de loi 51.17 relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62.17 lié à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63.17 sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.

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