Suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de « l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine », le parquet a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire à ce sujet, a annoncé mardi le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune. Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d'atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au Code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l'ordre public. Elle donnera aussi lieu à la sanction juridique pour atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales, a précisé le procureur général dans un communiqué.
