Devant les Conseillers, le ministre de l'Economie et des Finances a dévoilé le plan du gouvernement pour généraliser la couverture sociale sur l'ensemble des Marocains à l'horizon 2025. L'année courante sera le point de départ de l'implémentation du chantier royal de la généralisation de la couverture sociale, annoncé par SM le Roi dans le discours du Trône. Ce plan ambitieux, qui consiste à mettre en place un régime social universel au bénéfice de tous les Marocains, sera mis en œuvre par le gouvernement de manière progressive, sur une durée de cinq ans. Devant les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des Conseillers, le ministre de l'Economie et des Finances Mohammed Benchaâboun a exposé les détails du projet de loi-cadre 09.21 relatif au plan gouvernemental. 51 milliards de dirhams par an Cette réforme sociale repose sur plusieurs principes que le ministre a énumérés, à savoir : la solidarité nationale, la nondiscrimination à l'accès aux services sociaux, et la participation de tous les acteurs de quelque nature que ce soit aux politiques sociales du pays. La généralisation coûtera 51 milliards de dirhams annuellement, a précisé Benchaâboun. Entre 2021 et 2022, le gouvernement compte généraliser l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour une enveloppe de 14 MMDH, pour, ensuite, faire de même pour les allocations familiales, dont le coût est estimé à 20 MMDH, au bout de 2024. La réforme consiste également à élargir l'assiette des bénéficiaires des régimes de retraite, et la généralisation de l'accès à l'indemnité pour perte d'emploi, dont les coûts respectifs s'élèvent à 16 MMDH et 1 MMDH. Ces deux mesures seront opérées d'ici 2025. Une catégorie plus large de bénéficiaires S'agissant du nombre des bénéficiaires, plus de 22 millions personnes supplémentaires devraient bénéficier de l'Assurance maladie obligatoire, à l'issue du processus de sa généralisation. Celle-ci concernera 800.000 commerçants et artisans durant le premier trimestre de 2021, 1.6 million d'agriculteurs et 500.000 artisans durant les deuxième et troisième trimestres de la même année, et 220.000 professionnels de transport et 80.000 libéraux. Les bénéficiaires du RAMED seront tous intégrés dans le nouveau régime au bout de 2022. En plus, les allocations familiales, qui prendront la forme d'indemnités de protection des risques liés à l'enfance et d'autres indemnités forfaitaires, profiteront à environ 7 millions d'enfants en âge de scolarité. De l'autre côté, plus de cinq millions de personnes actives actuellement vont pourvoir toucher leur retraite, selon Mohammed Benchaâboun, qui a précisé que la généralisation de l'indemnité pour perte d'emploi couvrira toute personne exerçant un emploi stable. Anass MACHLOUKH Repères Les catégories vulnérables ne cotiseront pas La question qui se pose, c'est le financement d'un régime universel d'autant qu'une grande partie des bénéficiaires issues des catégories vulnérables ne cotiseront pas, à l'instar des « Ramedistes ». Selon le ministre de l'Economie et des Finances, le financement de cette réforme s'appuie sur deux dispositifs : le premier consiste en un système d'affiliation (28 MMDH), qui concerne les personnes ayant la capacité de participer au financement de la couverture sociale. Le deuxième dispositif (23 MMDH) est basé sur la solidarité et concerne les personnes n'ayant pas la capacité de participer au financement. Les procédures de cotisation seront simplifiées, pour les travailleurs indépendants et les non-salariés. Transition vers une régime universel La généralisation de la couverture sociale entraînera une refonte du système de sécurité sociale, et en l'occurrence la révision de tous les textes législatifs précédents, relatifs à la sécurité sociale. Il s'agit de la loi-cadre 65, relative à la couverture médicale, la loi 98 sur l'AMO pour les travailleurs indépendants et personnes nonsalariées, qui exercent une activité libérale, et la loi 34-09 sur le système de santé et l'offre des soins.
