Benchaâboun a présenté lundi le projet de la loi cadre devant les conseillers La généralisation de la protection sociale au Maroc mobilisera une enveloppe de 51 milliards de dirhams (MMDH) par an, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohammed Benchaâboun. Présentant le projet de loi cadre 09.21 relatif à la protection sociale devant la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, M. Benchaâboun a précisé que cette enveloppe est répartie entre l'assurance maladie obligatoire de base, dont la généralisation coûtera 14 MMDH, les allocations familiales (20 MMDH), l'élargissement de la base des adhérents au régime de retraite (16 MMDH) et l'accès à l'indemnité de perte d'emploi (1 MMDH). Le financement de cette réforme s'appuie sur deux dispositifs, le premier consiste en un système d'affiliation (28 MMDH), qui concerne les personnes ayant la capacité de participer au financement de la couverture sociale, tandis que le deuxième dispositif (23 MMDH) est basé sur la solidarité et concerne les personnes n'ayant pas la capacité de participer au financement, a expliqué le ministre. Le financement de ce chantier s'articule autour des axes de réformes et du calendrier définis par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à savoir la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022 pour arriver à 22 millions bénéficiaires supplémentaires, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023-2024, pour couvrir environ 7 millions d'enfants en âge de scolarité, l'élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite en 2025 en faveur de cinq millions personnes actives et la généralisation de l'indemnité pour perte d'emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable, a-t-il affirmé. La généralisation de l'Assurance maladie obligatoire de base se fera à travers l'élargissement de la base de ses bénéficiaires, pour couvrir les catégories vulnérables bénéficiant du RAMED, et à travers une mise en œuvre complète de cette assurance pour la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, tout en adoptant les dispositifs nécessaires dans ce sens, à travers notamment la simplification des procédures de cotisation. Le premier trimestre de 2021 verra l'intégration de 800.000 commerçants et artisans, alors 1,6 million agriculteurs et 500.000 artisans seront intégrés durant les deuxième et troisième trimestres, a-t-il détaillé, ajoutant qu'aux 3-ème et 4ème trimestres, il sera procédé à l'intégration des professionnels du secteur du transport (220.000) et des personnes exerçant des professions libérales et réglementées (80.000) et que l'année 2022 verra l'intégration totale des catégories vulnérables bénéficiant du RAMED, à savoir 11 millions personnes. S'agissant des allocations familiales, des indemnités de protection des risques liés à l'enfance et les indemnités forfaitaires stipulées par cette loi-cadre seront mises en place, à travers notamment la réforme des programmes de soutien ciblant les familles pour la protection des risques liés à l'enfance. Pour ce qui est de l'élargissement de la base des bénéficiaires des régimes de retraite, M. Benchaâboun a noté que cette opération va couvrir les personnes exerçant un emploi et ne bénéficiant d'aucune retraire et ce, à travers la mise en œuvre totale du régime de retraite relatif aux professionnels et travailleurs indépendants et aux non salariés exerçant une activité privée, pour couvrir toutes les personnes concernées. A noter que le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale a été adopté, récemment, lors d'un Conseil des ministres, présidé par SM le Roi au Palais Royal à Fès, et qui a été consacré à l'adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux.
