85% des établissements de commerce ouverts à Casablanca ne sont pas autorisés à exercer mais parviennent malgré les restrictions à échapper à toute forme d'imposition. Cette regrettable situation a été discutée, mercredi, lors de la deuxième séance de la session ordinaire d'octobre du Conseil de la ville. Ouvrir un magasin sans autorisation est considéré comme une infraction. Sur l'ensemble des commerces ouverts à Casablanca, 85% ne sont pas autorisés à exercer et échappent ainsi à toute forme de fiscalité. Dans la liste qui répertorie les différents établissements défaillants, l'arrondissement de Hay Mohammadi se situe au top avec à lui seul 3.000 commerces irréguliers. Les sanctions en cas de défaut d'autorisation préalable sont très sévères vu le manque à gagner pour la métropole, puisque ces activités ne contribuent pas aux recettes de la ville. Ainsi, Nabila Rmili est en première ligne pour concrétiser la volonté du Conseil d'augmenter les rentrées d'argent pour la commune. Dans l'optique de dégager des solutions, un appel a été lancé par les élus pour «trouver le courage» d'intégrer ces commerces dont l'imposition permettrait d'atteindre l'objectif souhaité. Cette session a d'ailleurs été marquée par l'approbation du projet de budget au titre de l'exercice 2023. Le budget prévisionnel de la commune est de l'ordre de 5,2 milliards de DH, dont 4,24 milliards de DH au titre du budget de gestion et de fonctionnement. Ces points ont été approuvés à la majorité, avec 9 abstentions et zéro voix contre. Lors de cette séance, le Conseil de la ville a décidé de reporter l'examen et l'approbation du projet portant sur l'amendement de l'arrêté fiscal n° 01/2018 fixant les taxes, les redevances, les droits et les impôts dus a la commune de Casablanca. Ce report a été légitimé par la complexité du projet, pour prendre le temps de dégager une vision globale à ce sujet. Certains élus ont proposé pour l'organisation d'une journée d'étude afin d'aboutir à une «justice fiscale». Le Conseil de la ville a par ailleurs donné son aval pour l'octroi d'une aide financière, de l'ordre de 120 millions de DH, à l'Etablissement de coopération intercommunal, autorité qui gère l'organisation du transport dans le Grand Casablanca. En outre, les élus ont procédé à l'examen et à l'adoption d'un projet de convention portant sur la réalisation et la gestion de la décharge et du centre de valorisation des ordures ménagères de Casablanca. Cet accord liera le ministère de l'Intérieur (Direction générale des collectivités territoriales), le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, la wilaya de la région de Casablanca-Settat et le Conseil communal de Casablanca. Un autre projet de convention de partenariat a aussi été approuvé, portant sur la contribution au financement du programme de développement des infrastructures routières, liant la préfecture de Casablanca et la province de Nouaceur. L'accent a été par ailleurs mis sur le rôle des multiples commissions de contrôle et de suivi, qui se réunissent rarement, ou pas du tout, afin d'assurer les missions qui leurs incombent pour une bonne gestion de la chose locale, notamment les contrats de gestion déléguée, les Sociétés de développement local, etc. Dans cette même optique, les élus ont approuvé le point portant sur l'attribution des subventions aux associations. Un soutien financier considéré par certains élus comme «ridicule», étant donné que certaines associations sont en mesure de présenter des projets à portée sociétale importante digne de bénéficier d'une subvention comprise entre 5.000 et 10.000 DH, sur un budget pour les aides estimé à 200.000 DH.
