Le Maroc continue de déployer des efforts considérables sur la voie du développement énergétique. Dans ce sens, la Chambre des conseillers a approuvé le projet de loi N° 82.21 se rapportant à l'autoproduction d'énergie électrique, lors de la séance plénière législative tenue mardi. Ainsi, le projet de loi en question ouvrira la voie au développement des installations d'autoproduction d'énergie électrique, à partir de ressources renouvelables. Les dispositions de cette loi concernent, en effet, toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé, en l'occurrence, les citoyens, les petites, moyennes et grandes entreprises.
Présenté par le ministre de l'éducation nationale, Chakib Benmoussa, au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le projet de loi N° 82.21, coïncide parfaitement avec les orientations stratégiques adoptées par le Maroc et sa stratégie énergétique, a relevé le ministre, faisant référence aux recommandations émises par le Nouveau Modèle de Développement en la matière.
À cet égard, rappelons-le, le royaume mise sur le développement de la production décentralisée d'électricité et vise ainsi une économie nationale verte bas carbone.
D'un point de vue réglementaire, cette loi a pour but d'organiser l'autoproduction d'énergie électrique utilisée à des fins d'autoconsommation, et ce, quel que soit la source de production, la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l'installation utilisée.
Le projet de loi vise ainsi à assurer la sécurité du réseau électrique national, veillant au respect des principes de transparence et d'égalité entre l'ensemble des parties prenantes, a expliqué le ministre.
Dans le même sillage, Benmoussa a souligné que cette loi « autorisera l'autoproduction de l'énergie électrique avec la capacité totale des installations, toutes les sources de production et au niveau de tous les réseaux, tout en accordant le droit d'y accéder pour le transfert de l'électricité produite des sites de production vers les sites de consommation ».
Il sera désormais possible, grâce à la présente loi, de vendre 20% de l'autoproduction en excédent aux gérants des les réseaux électriques, avec la possibilité de relever ce plafond à la demande de l'auto-producteur et de stipuler l'approvisionnement de ces sites en compteurs intelligents, a-t-il poursuivi.
Selon les mêmes dispositions, l'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE), sera chargée de définir les services de distribution et la capacité du réseau électrique, a détaillé Benmoussa.
Et de souligner qu'un délai maximum de quatre ans est fixé pour la promulgation des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la présente loi, à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel. Numérisation...
Le projet de loi prévoit également la numérisation des procédures et démarches relatives aux systèmes d'autoproduction, afin de simplifier la tâche aux auto-producteurs, leur permettant l'accès facile à toutes les informations et les procédures nécessaires en la matière.
Créer davantage d'emplois
Ledit projet de loi permettra d'ouvrir de nouvelles opportunités d'emplois aux jeunes et encouragera également le secteur privé à investir plus massivement dans le secteur de la production d'électricité.
