Sahara : Le Costa Rica appuie l'autonomie sous la souveraineté du Maroc    Royal air Maroc inaugure une liaison directe Bruxelles-Tétouan    Tourisme : Le Maroc accueille le forum des voyagistes français    Le Sénégal réussi à retirer le soutien de l'UA à la candidature de Macky Sall à l'ONU    Championnat de l'UNAF : Le Maroc bat l'Algérie    Championnat UNAF : Les Lionceaux de l'Atlas face à un duel décisif contre l'Algérie    Les Lionceaux de l'Atlas dominent l'Algérie à la mi-temps avec un score de 2-0    Le Maroc affronte l'Equateur pour le premier test du nouveau sélectionneur    Weather alert: Heavy storms and snow expected in Morocco    Sáhara: Costa Rica apoya la autonomía bajo la soberanía de Marruecos    Visa y SWAM se asocian para asegurar los pagos en Marruecos    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Madagascar forme son nouveau gouvernement    Sénégal 2050 : le numérique au cœur de la stratégie nationale    Affaire Gims : l'artiste entendu par un juge d'instruction, une mise en examen envisagée    Nasser Bourita : «Le Maroc considère que la Cisjordanie et sa stabilité sont des prérequis pour la réussite de tout processus concernant Gaza»    Le Maroc prolonge son partenariat avec l'UE pour la recherche et l'innovation en Méditerranée    États-Unis: le pôle DGSN-DGST salué dans deux opérations internationales contre des réseaux criminels    Akdital dépasse les 4 MMDH de chiffre d'affaires et accélère sur l'international    La Bourse de Casablanca bascule dans le rouge à la clôture    CAN 2025 : vers une saisie judiciaire du trophée au Stade de France ?    Le Maroc décroche le Prix d'Or de la Revue de Malabo    Rachid Benali : "La fermeture du détroit d'Ormuz risque d'impacter la production"    OMPIC : 7.874 entreprises créées en janvier 2026    Industrie automobile : la puissance marocaine mise à l'épreuve    Loubna Ouidat : "Nous voulons que l'éleveur ne soit plus à la merci du marché"    Akdital : un chiffre d'affaires de 4,4 milliards de DH en 2025    Un premier salon dédié à l'orientation scolaire    Lalla Oumkeltoum préside le 1er CA de la Fondation Lalla Oumkeltoum pour la santé mentale    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Amir Ohana recadre fermement : «Le Maroc est une ligne rouge»    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    Will Smith séduit par l'Angola et prêt à y tourner « Bad Boys »    Côte d'Ivoire : 4 destinations incontournables pour l'été    « Let's Play » : Quand la photographie devient un acte de résistance poétique    Équateur: Un adversaire solide face au Maroc avec une identité du jeu confirmée    Femmes et sport, le pouvoir reste-t-il un terrain masculin ?    Congrès US : Une fidèle de Trump veut classer le Polisario entité terroriste    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    FAO : la guerre au Moyen-Orient, un choc pour la production alimentaire mondiale    Etats-Unis : Appel à la fermeture des camps de Tindouf    Match amical Maroc - Equateur : Près de 1 000 agents mobilisés dans le sate de Madrid    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    Sahara : La République Tchèque soutient le plan d'autonomie marocain    Israël : Ziv Agmon démissionne après des propos racistes sur des députés d'origine marocaine    «L'héritage inconnu» : Mohamed Ouachen rend hommage à Fatema Mernissi au théâtre    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouayach : Le supérieur hiérarchique doit répondre des actes criminels commis par son subordonné
Publié dans L'opinion le 06 - 06 - 2023

La présidente du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a déclaré que le Code pénal marocain ayant trait à la lutte contre la discrimination, la haine et la violence, doit être amendé dans le sens de sa modernisation et de son harmonisation avec les changements intervenus dans la société.
Intervenant lors d'un Colloque national organisé par le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), sous le thème : « La révision du code pénal et la question de la modernisation », Bouayach a appelé à des aménagements législatifs de sorte à faire assurer au supérieur hiérarchique la responsable des infractions pénales commises par ses subordonnés dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette responsabilité procède principalement, selon Bouayach, de l'obligation qui incombe au supérieur hiérarchique d'encadrer le subordonné de sorte à l'empêcher de commettre un acte criminel dans l'exercice de ses fonctions.
Par la même occasion, elle a rappelé que la criminalisation de la torture ne concerne pas uniquement les fonctionnaires, car de nombreux cas enregistrés sont aussi le fait de bandes organisées.
Dans le même sillage, Bouayach a souligné qu'il y a lieu aussi d'amender l'article 206 du Code pénal de façon à l'adapter aux changements que connaît la société, à la lumière de ce que prévoient les conventions internationale. L'article 206 stipule en effet : « Est considéré comme portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et puni d'un an à dix ans de prison, quiconque ayant perçu (...) d'une personne ou d'un groupe étrangers, des dons, prêts ou autres services en vue d'une activité ou une propagande susceptible (...) d'ébranler l'allégeance des citoyens à l'Etat et aux institutions du peuple marocain ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.