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De la réforme de la Moudawana à la concrétisation de son âme
Publié dans L'opinion le 10 - 10 - 2009


Entretien avec Raja Naji Mekkaoui
De la réforme de la Moudawana à la concrétisation de son âme
Principales entraves de grand impact
sur la manière d'appliquer la Moudawana
Six ans après la réforme du Code de la Famille, la Moudawana induit toujours les couples en erreur sur son application, sur les perceptions et fait ressurgir plusieurs problématiques. De telle sorte qu'on considère que ce Code donne trop de droits aux femmes, a permis la régression du taux de mariage et l'augmentation du taux de divorces, a mis en exergue plusieurs disfonctionnements au niveau des tribunaux... Pour, du moins, s'informer sur les contraintes et entraves qui bloquent la bonne application de la Moudawana sur le terrain, on a contacté Mme Raja Naji Mekkaoui, auteur .
Pour évaluer l'application de la Moudawana, Mme Raja Naji Mekkaoui a insisté sur 3 volets.
Le premier est d'ordre processuel, judiciaire et juridictionnel. Le deuxième volet est d'ordre socioéconomique et culturel et le troisième s'est attelé à la perception de la philosophie et de l'esprit des textes de la Moudawana.
Concernant l'organisation judiciaire et la manière dont les textes sont appliqués au sein des tribunaux, le doigt a été mis sur un tas d'entraves, dont l'insuffisance au niveau qualitatif et quantitatif des ressources humaines : les magistrats, les parajudiciaires, les assistants de justice. Du fait de la réforme, les dossiers ont inondé les tribunaux alors que le nombre de magistrats de parquets, c'est-à-dire les procureurs du Roi, est resté très limité, de manière à rendre difficile l'accomplissement des différentes tâches attribuées au parquet.
L'absence jusqu'à présent d'assistantes sociales (qui existent sur le texte mais qui font défaut dans la pratique) et de médiateurs. Un système de médiateurs formés spécialement à cet effet s'impose, leur rôle est d'aider les époux à mieux communiquer entre eux et à dépasser les désaccords. Actuellement, le juge se trouve pratiquement dans la quasi-impossibilité de réussir la médiation. On lui demande d'être à la fois juriste, sociologue et psychologue.
En plus, l'accent a été mis sur l'exiguïté des bureaux dans lesquels les magistrats pratiquent. Les gens se trouvent bousculés, dans les bâtiments non conçus à cet effet, entre magistrats, avocats, justiciables et ceux qui viennent pour assister. Et puis, ces locaux n'ont pas été adaptés à l'ampleur du nombre de procès que reçoivent quotidiennement les juridictions familiales.
Au deuxième volet, on peut citer le problème de déconnexion entre la sensibilisation et la perception du message. Les Marocains n'ont pas encore très bien assimilé le contenu, le message, l'esprit et la philosophie des textes. La Moudawana a été réformée pour garantir la stabilité de la famille. Malheureusement, on a pris cette réforme pour une triomphe d'une partie sur une autre et donc, on est rentré dans une sorte de conflit entre les sexes. D'où l'explosion de dossiers au sein des tribunaux. Au lieu que cette réforme soit un élément de stabilité et de confiance de part et d'autre, elle s'est transformée en un outil de dislocation des foyers. Tout le monde s'est permis de parler de la Moudawana, de telle sorte qu'on a créé énormément de bruit autour des textes, et les gens ont fini par avoir des idées inexactes sur les contenus des textes.
Le troisième volet tourne autour du climat socioculturel dans lequel la Moudawana est appliquée. Les féministes ont trop parié sur la réforme pour faire preuve du triomphe de la part de la femme. Ce genre de courant a transformé les relations entre les époux en tension, de telle sorte qu'on a oublié ce langage de dévouement et de sacrifice et à la place on a opté pour un discours de conflictualité. Le mouvement féministe a poussé les femmes à se révolter contre le cocon familial, à diffuséer des informations qui n'étaient pas exactes, comme quoi la femme a la moitié des biens de la famille par le simple fait du mariage et induit en erreur certaines femmes qui, par ignorance ou autre, se sont trouvées engagées dans des actions contre leurs maris et en sont sorties les mains vides.
On a donc trop idéologisé et politisé la Moudawana alors que la vie de famille est incompatible avec ce genre de discours. C'est une vie basée sur le dévouement et sur la confiance. On ne fait pas de calculs au sein du foyer.
Dans ce même cadre socioculturel, a été citée la vigilance des juges vis-à-vis de ces mouvements féministes qui, par crainte d'être accusés de misogynes, accordent avec trop de générosité les divorces aux femmes. En plus, on ne responsabilise pas la femme quand elle est fautive de la dislocation familiale, alors que le texte stipule clairement que le tribunal doit prendre en considération la responsabilité de part et d'autre quant à la dislocation de la famille. Etant accoutumés à faire une estimation machinale lors du divorce, les juges ont continué de même, en dépit de la réforme et ce, même par crainte d'être accusés de machisme ou quelque chose de ce genre.


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