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11 points inscrits à l'ordre du jour de la commission du secteur privé Dialogue social
Ouverture d'un dialogue sectoriel au niveau de la fonction publique, des collectivités locales et des établissements publics
L'ordre du jour des travaux de la commission du secteur privé, instituée dans le cadre du dialogue social, comporte onze points, a affirmé jeudi le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani. Cet ordre du jour comprend également un point commun aux deux commissions des secteurs privé et public relatif à la réforme du système des mutuelles et la situation de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) ainsi que l'examen des conflits sociaux, a indiqué M. Rhmani, cité par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, qui s'adressait à la presse à l'issue de la réunion du conseil du gouvernement. Lors d'un exposé devant ce conseil, M. Rhmani a souligné que ces points concernent l'élargissement du panier de soins pour comprendre les maladies incurables ainsi que la révision, des indemnités des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ces questions touchent à l'instauration d'un système de compensation en cas de perte d'emploi, à l'amélioration de la couverture sociale pour les employés en plus de l'adoption de la convention internationale n°87 relative à la liberté syndicale et la préservation du droit à l'organisation syndicale. Ces points, ajoute le ministre, concernent aussi la loi organique de la grève, la loi des syndicats professionnels, la révision de l'article 288 du code pénal, la préparation des élections professionnelles ainsi que le soutien aux syndicats dans le secteur privé. Le ministre a passé en revue le déroulement du dialogue social, depuis le round d'avril 2009, qui a été suivi de réunions préliminaires entre les centrales syndicales et la commission interministérielle créée à cet effet et qui est composée des ministères de l'Intérieur, des Finances, de l'Emploi , de la modernisation des secteurs publics et du ministère délégué chargé des Affaires économiques et générales. Le gouvernement et les centrales syndicale se sont mis d'accord sur une nouvelle démarche et l'actualisation de l'ordre du jour du dialogue social pour les années 2009, 2010 et 2011. Le ministre a rappelé que conformément à la démarche adoptée, il a été procédé à la signature de procès -verbaux fixant les points inscrits à l'ordre du jour de chaque round du dialogue social programmé entre le gouvernement et quatre centrales syndicales, à savoir l'Union marocaine du travail (UMT), l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), la Fédération Démocratique du Travail (FDT) et l'Union nationale marocaine du travail (UNMT), tout en poursuivant les concertations pour parvenir à un consensus sur l'ordre du jour avec la Confédération démocratique du travail (CDT). Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Abbou a, de son côté, exposé les principaux axes de la méthodologie du travail concernant le dialogue social, à savoir la création d'une commission mixte présidée par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, avec la création, le cas échéant, de commissions thématiques et la mise en place d'un ordre du jour et d'un calendrier pour chaque round, outre l'échange de données et d'informations entre les différentes parties impliquées dans le dialogue social. Ces points concernent aussi l'ouverture d'un dialogue sectoriel au niveau de la fonction publique, des collectivités locales et des établissements publics qui sera axé sur les questions sectorielles, tout en fixant à 4 le nombre de représentants de chaque partie lors des séances de dialogue social, a ajouté le ministre. Chaque round sera couronné par la signature d'un accord entre le gouvernement et les partenaires économiques et sociaux, a-t-il dit. A cet effet, l'ordre du jour pour 2009 prévoit notamment la généralisation de la valorisation du revenu sur les établissements publics, la formation continue et les oeuvres sociales. Concernant le round d'avril 2009, M. Abbou a rappelé la série de réunions tenues par la commission du secteur public durant les mois d'avril, mai, juin et juillet 2009, en présence des représentants de l'UMT, de l'UGTM, de la FDT et de l'UNTM, soulignant les divergences entre les deux parties concernant les trois premiers points inscrits à l'ordre du jour. Il a rappelé le nouveau round de dialogue social tenu lundi dernier sous la présidence du Premier ministre et avec la participation des représentants des quatre centrales syndicales, précisant qu'une deuxième réunion est prévue le 4 novembre prochain.
