Les consultations relatives à la réforme du Code de la famille se poursuivent. L'Instance chargée de ce chantier a accordé, en fin de semaine, une audition au Centre Marocain de la Professeure Universitaire pour la recherche en genre et Développement et le Réseau Amazighe pour la citoyenneté, au cours de laquelle ces ONG ont présenté leurs visions de la réforme en débat. Les discussion ont porté sur plusieurs questions essentielles, dont le mariage des mineures. Les appels à l'interdiction ont surgi durant les discussions. Détails. Les deux acteurs associatifs plaident pour une réforme globale de la Moudawana, conformément aux principes des conventions internationales ratifiées par le Royaume. Pour sa part, le Centre Marocain de la Professeure universitaire pour la recherche en genre et Développement, constitué de professeurs et d'académiciens, préconise une révision globale du Code de la famille, de manière à surmonter les lacunes persistantes dans le présent texte. Dans ce sens, il appelle à mettre fin, purement et simplement, au mariage des mineurs, considéré comme une violation du Droit de l'enfant.
« Il est urgent, aujourd'hui, d'abolir le mariage des mineurs âgés de moins de 18 ans conformément aux conventions internationales, ratifiées par notre pays », a souligné Souad Bennour, présidente du Centre dans une déclaration à « L'Opinion », soulignant la nécessité d'adopter un texte clair qui criminalise le mariage des mineures quelles que soient les conditions socio-économiques des concernées. A cet égard, elle plaide pour la limitation du pouvoir discrétionnaire du juge qui lui attribue, grâce à l'article 20 de la présente Moudawana, d'autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale.
« Cette exception est devenue la norme, vue le nombre croissant des mariages des mineurs et les violations des droits économiques et sociaux et du droit à la santé, liées à ce phénomène », déplore notre interlocutrice.
D'autres questions sensibles se sont imposées dans le plaidoyer du Centre, à savoir : la polygamie, et pour laquelle les membres gardent une position équilibriste. En effet, sur la base d'un vécu au sein des tribunaux, les militants associatifs privilégient la limitation de cette pratique à des cas extrêmes où l'homme n'a plus le choix.
« Dans ces situations, il faut que les conditions soient strictes et que les causes du mariage soient sérieuses, tout en limitant le nombre de femmes à deux seulement au lieu de quatre », souligne notre interlocutrice. L'idée étant de faire de la polygamie une exception et non une règle.
Sur le Code de la famille, le Réseau Amazighe pour la citoyenneté préconise, pour sa part, l'adoption des Conventions internationales de Droits de l'Homme dans la révision de la Moudawana mais aussi dans sa mise en œuvre.
« La multiplicité de références qui se contredisent dans la pratique est, aujourd'hui, à l'origine de plusieurs anomalies, laissant ainsi place à une jurisprudence loin de correspondre aux principes internationaux », relève Abdellah Badou, membre du Bureau national du Réseau Amazighe.
Le Réseau, qui plaide ardemment pour l'égalité homme-femme, appelle à privilégier une gestion ou un partage égalitaire des biens accumulés pendant le mariage entre les époux, en cas de divorce. Au regard de notre interlocuteur, « l'amendement de l'Article 49 du Code de la famille s'impose pour préciser les notions de +fortune familiale+ et de travail domestique en vue de mettre fin à l'injustice envers les femmes divorcées ou veuves ».
Le Réseau qui s'est dit optimiste pour une Moudwana égalitaire à mettre au point, par la suite, sur la nécessité d'activer des mécanismes clés pour une meilleure mise en œuvre du nouveau Code de la famille.
« Les efforts devront se concentrer également sur la sensibilisation et la communication autour de la Moudawana en amazighe dans les régions éloignées, dans le cadre de l'activation du caractère officiel de cette langue », soulève Abdellah Badou, qui aspire à voir la nouvelle Moudawana traduite en Amazighe.
