Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a annoncé l'entrée en vigueur de 15 nouveaux amendements apportés à son règlement intérieur, et ce, suite à leur approbation par l'Assemblée Générale du Conseil, et par la Cour constitutionnelle. Dans un communiqué diffusé ce lundi, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a annoncé l'entrée en vigueur de 15 amendements apportés à son règlement intérieur, sur un total de 18 dispositions, que la Cour constitutionnelle a déclarées conformes aux dispositions de la Constitution et de la loi organique du Conseil n°128.12. Dans le détail des nouveaux amendements apportés au règlement intérieur du Conseil, l'instance présidée par Ahmed Reda Chami cite l'élaboration d'un manuel de procédures internes pour la préparation des avis et des études du Conseil, ainsi que la mise en place d'un code d'éthique, qui comprend les principes et les lignes directrices auxquels doivent se conformer les membres et les fonctionnaires du Conseil. Il s'agit également de l'organisation de sessions de dialogue interactif par le biais des plateformes électroniques du Conseil créées à cet effet, afin de permettre aux citoyens de contribuer à la discussion des questions dont le Conseil est saisi. En plus, ces amendements comprennent l'organisation des ateliers interactifs spéciaux, en coordination avec les autorités régionales et les organes consultatifs établis dans les conseils régionaux. Outre cela, il s'agit de mettre l'accent sur l'assiduité dans le calcul des quotas pour les réunions des organes du Conseil et sur l'adoption des élections comme méthode de sélection des membres désignés pour occuper les postes de vice-présidents et de rapporteurs des commissions permanentes du Conseil, comme c'est le cas pour l'élection des représentants des groupes au sein du Bureau du Conseil et des présidents et rapporteurs des commissions permanentes. Dans le même sillage, les amendements adoptés incluent la nécessité, pour le Conseil, de faciliter la coopération entre les partenaires économiques et sociaux dans le mandat du Comité de l'emploi et des relations de travail, en coordination avec les autres commissions permanentes concernées. En vertu des amendements approuvés, la commission d'analyse de la situation économique, sociale et environnementale est appelée à soumettre trois propositions de thème spécial pour le rapport annuel au plus tard en septembre, et à soumettre les propositions au Bureau pour l'adoption d'un thème à présenter à l'Assemblée générale. Le conseil précise, par ailleurs, que le règlement intérieur a été révisé afin de mettre à jour certains amendements dans le but d'harmoniser leurs dispositions, en tenant compte des accumulations positives résultant de la pratique, d'améliorer sa gouvernance interne et l'efficacité de ses processus de travail, et d'affiner les domaines de compétence de certaines de ses commissions permanentes. L'objectif de cette réforme consiste également à développer les mécanismes de travail pour suivre sa nouvelle stratégie visant à étendre la portée de l'approche participative dans l'élaboration des avis consultatifs qu'il fournit au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, en facilitant et en soutenant la consultation et le dialogue entre les partenaires économiques et sociaux et en s'ouvrant davantage à la société civile.
