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La Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable Présentation d'un projet national
Les attendus, les considérants, les objectifs, les droits et devoirs, les valeurs et principes, les engagements
C'est aux écosystèmes que l'humanité doit des services fondamentaux comme la purification de l'air, la préservation des sols, la stabilisation du climat,… et les experts estiment que 40% de l'économie mondiale reposent sur ces services rendus par la nature. Aussi de par le monde, la pression que subissent les ressources naturelles limitées, est exacerbée par les impacts non maîtrisés des changements climatiques qui constituent aujourd'hui une préoccupation majeure de la communauté internationale. Une réalité amère qui interpelle, de nos jours, tout un chacun de sorte à ce qu'il fasse de la question environnementale une préoccupation permanente et un levier vital dans le processus de développement intégré et durable. Là est un impératif majeur pour inverser la tendance d'un phénomène fait de dilapidation, de surexploitation et de destruction des ressources et qui a atteint un seuil critique de dangerosité et un degré de gravité qui rend impératif un engagement collectif plus fort. C'est cette approche que notre pays fait sienne aujourd'hui, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Une approche dont la dynamique est à souligner avec beaucoup d'intérêt à travers l'engagement résolu du gouvernement à faire aboutir le projet de la Charte nationale de l'environnement, en faire un axe majeur du projet de société qui consacrera le droit de chaque citoyen à vivre dans un environnement sain et équilibré. Pour saisir tous les contours de cette dynamique, une concertation régionale sur la charte nationale de l'environnement a été lancée, d'ailleurs, le 18 janvier courant au niveau des régions. Des travaux d'échange, de concertation et de dialogue dans le cadre d'ateliers ont été programmés à cet effet. Acteurs de la société civile, opérateurs économiques de développement, élus locaux, autorités locales, décideurs politiques… sont donc face à d'énormes défis. A eux de travailler en synergie afin d'assurer davantage de cohérence et de rationalisation par rapport aux questions et aux orientations globales relatives à l'environnement et au développement. Là est le véritable challenge. Conformément aux préceptes de l'Islam qui engagent l'Homme sur Terre à la préservation de la vie humaine, à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles avec modération et à bon escient ; CONSIDÉRANTS * Considérant que la solidarité constitue l'un des piliers fondamentaux de la cohésion sociale du Royaume du Maroc, inséparable de ses valeurs traditionnelles et contemporaines, et garante du bien-être individuel et collectif, pour les générations actuelles et futures; * Considérant que le développement humain est indissociable des préoccupations environnementales ; * Considérant que le Royaume du Maroc est riche d'un patrimoine naturel et culturel, exceptionnel et diversifié, source irremplaçable de vie et d'inspiration, et dont les composantes et spécificités doivent être protégées et valorisées pour les générations actuelles et futures; * Considérant que le Royaume du Maroc est exposé à des vulnérabilités naturelles qui appellent une gestion rationnelle des ressources naturelles et des espaces; * Considérant que le Royaume du Maroc subit des changements dont il ne peut maîtriser les causes et pour lesquels il doit consacrer plus de moyens pour en limiter les effets, comme par exemple les changements climatiques ; * Considérant que la dégradation croissante du patrimoine naturel et culturel est réelle et qu'il en résultera, si des mesures urgentes ne sont pas prises, une détérioration continue de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie des Marocains; ATTENDUS Rappelant que le Royaume du Maroc est pleinement engagé et contribue activement aux efforts déployés en matière d'environnement et de développement durable par la communauté internationale, à la mise en œuvre de la Déclaration de Rio, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement définis par les Nations Unies, et à la coopération Sud-Sud, qu'il adhère à plusieurs Conventions internationales dont celles sur la biodiversité et la désertification, et qu'il contribue à l'amélioration de la gouvernance environnementale internationale ; * Attendu qu'il y a lieu de consacrer dans la présente Charte les droits et devoirs environnementaux, ainsi que les principes et valeurs de développement durable, afin que ces droits et valeurs soient garantis et mieux protégés contre toute atteinte; * Attendu que l'exercice des responsabilités doit s'inscrire dans la promotion du développement durable alliant le progrès social et la prospérité économique avec la protection de l'environnement, et ce, dans le respect des droits, devoirs, principes et valeurs prévus à la présente Charte; * Attendu que, même si la réalisation des objectifs de la présente Charte incombe avant tout aux Pouvoirs Publics, toute personne doit être consciente de ses devoirs et des recours correspondants; OBJECTIFS La présente Charte, appelée de ses vœux par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste dans le Discours du Trône de 2009, a pour dessein de: * créer une dynamique nouvelle et réaffirmer que la préservation de l'environnement doit être une préoccupation permanente de tous les Marocains dans le processus de développement durable du Royaume; * rappeler à cet effet les principes fondamentaux du développement durable et de l'environnement, dont la mise en œuvre est déterminante pour consolider tous les acquis du Royaume; * définir en conséquence les responsabilités individuelles et collectives de tous les Marocains, afin qu'ils se mobilisent selon leurs activités, DROITS ET DEVOIRS Droits environnementaux «Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain, qui assure la sécurité, la santé, l'essor économique, le progrès social, et où sont préservés le patrimoine naturel et culturel, et la qualité de vie. Garantie des droits «La présente Charte garantit les droits qui y sont énoncés» . Devoirs environnementaux «Toute personne, physique ou morale, a le devoir de protéger et de préserver l'intégrité de l'environnement, d'assurer la pérennité du patrimoine naturel et culturel, et d'améliorer la santé et la qualité de vie». VALEURS ET PRINCIPES Le développement durable «Le développement durable doit être une valeur fondamentale de la société marocaine. Sont notamment assimilés au développement durable des valeurs et principes de la présente Charte». Le progrès social «Le progrès social de la Nation, composante du développement durable, est indissociable de la protection de l'environnement. Il repose notamment sur la solidarité sociale, inter-générationnelle et spatiale, sur la participation de la femme à la vie économique, sociale et politique, sur l'éducation et la formation des jeunes, et sur le développement des Collectivités Locales». La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel «Le patrimoine naturel et culturel, reflet de l'identité nationale, doit être préservé en tenant compte de sa diversité et de sa fragilité. Il doit être mis en valeur pour en assurer la pérennité». L'éducation et la formation «Conformément aux dispositions de la présente Charte, l'éducation doit se faire par des programmes de sensibilisation, par un cursus académique approprié, et par la formation en matière d'environnement et de développement durable». La préservation et la protection de l'environnement «La préservation et la protection de l'environnement doivent comporter des aspects normatifs, préventifs, curatifs et dissuasifs». La mutualisation des moyens «Les Pouvoirs Publics, les Parlementaires, les Elus locaux, ainsi que les entreprises privées, sont appelés à intégrer la composante environnementale dans la programmation et la mise en œuvre des politiques concertées de manière à garantir la protection et la préservation de l'environnement et à assurer un développement durable dans l'exploitation des ressources et l'utilisation des espaces du territoire national». L'accès à l'information «L'accès à l'information environnementale détenue par toute personne doit être respecté pour assurer l'accomplissement des objectifs de la présence Charte». La participation «La participation au processus de prise de décision engagé par les institutions publiques et privées en matière d'environnement et de développement durable est garantie par la présence Charte». La recherche-développement «La recherche-développement, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats, sont favorisées pour stimuler l'innovation scientifique et encourager les technologies appropriées à la préservation de l'environnement et au développement durable». La production et la consommation responsables «Les modes de production et de consommation doivent être responsables grâce à une économie efficace, performante, innovante et soucieuse de la préservation de l'environnement». La précaution «L'approche de précaution devrait être préconisée face aux risques écologiques et sociétaux insuffisamment connus, par le biais d'expertises de manière à mieux les connaître, les évaluer et les cerner par les mesures adéquates». La prévention «L'approche de prévention des atteintes que toutes activités sont susceptibles de porter à l'environnement doit être adoptée. Cette approche nécessite l'évaluation régulière des impacts et des risques, ainsi que la mise en œuvre de mesures les supprimant ou les minimisant». La responsabilité «Toute personne ayant causé un dommage à l'environnement doit supporter la réparation du préjudice, le cas échéant réhabiliter le milieu endommagé, et ce, conformément aux procédures et conditions de la législation en vigueur». ENGAGEMENTS «Les pouvoirs Publics sont appelés à renforcer le dispositif législatif et réglementaire national en matière d'environnement et de développement durable ainsi que les mécanismes de sa mise en œuvre, de son suivi et de son contrôle. Les Collectivités Locales s'engagent à prendre des mesures et des décisions concertées qui garantissent la protection et la préservation de l'environnement de leurs territoires respectifs. Elles sont également appelées à élaborer et à mettre en œuvre des programmes intégrés qui sont à même d'assurer la pérennité des ressources naturelles et culturelles. La Société Civile, et notamment les Organisations Non Gouvernementales, sont appelées à contribuer à la prise en charge sociétale du développement durable et de la protection et de la préservation de l'environnement». PARCE QUE L'AVENIR NOUS CONCERNE TOUS En vue de l'adoption de la Charte nationale de l'environnement, tous les acteurs de la société marocaine sont appelés à donner leur avis sur ce projet et à émettre leurs recommandations, soient-ils citoyens, acteurs associatifs, élus ou chefs d'entreprises. Que ce soit lors des conférences-débat qui se tiendront dans les chefs-lieux des 16 Régions du Royaume ou par le biais du site Internet de la Charte «www.charteenvironnement.ma», tous les citoyens marocains sont invités à prendre part au débat national sur la préservation de notre environnement pour nourrir ce projet. Une concertation aura lieu à travers les 16 Régions du territoire marocain, et débutera le 18 janvier 2010. Sur une durée d'un mois, les élus locaux, les ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement ainsi que les spécialistes en la matière y seront conviés pour donner leur avis sur le projet de la Charte. Les avis et remarques qui seront recueillis seront pris en considération dans l'élaboration du document final de la Charte nationale de l'Environnement.
