Afin d'assurer des conditions de travail optimales conformes aux normes internationales, un projet de loi-cadre relatif au bien-être, à la santé et à la sécurité au travail est en préparation par l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences. Détails Ce nouveau texte dans lequel devront se développer les différentes actions préventives pour préserver la santé physique et morale des travailleurs en cohérence avec les normes internationales, constitue une étape majeure dans le renforcement du cadre juridique régissant la santé et la sécurité des travailleurs et donc la consécration de leurs droits. Il met l'accent sur la prévention des risques professionnels et la promotion d'une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail, en vue de protéger les travailleurs des secteurs public et privé contre les accidents et les maladies en milieu du travail, fait savoir le ministre de l'Inclusion économique dans une réponse écrite à ce sujet. Le texte fixera les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs en milieu de travail, ainsi que les sanctions qui seront appliquées en cas de non-respect des normes en vigueur. Ce même cadre juridique s'ajoute au Code du travail qui accorde une attention particulière à la santé et à la sécurité au travail. Il intervient pour promouvoir une vision unifiée en matière de politique de prévention des risques professionnels, dans un contexte inquiétant marqué notamment par la succession d'accidents graves en milieu professionnels. Le Code du travail en vigueur interdit toute forme de violence à l'encontre du travailleur, le harcèlement sexuel, ainsi que l'incitation à la corruption, rappelle Sekkouri. Il précise également qu'un travailleur qui quitte son poste en raison de la commission de l'une de ces fautes par l'employeur est considéré comme ayant été licencié abusivement. Le même texte met également l'accent sur la protection des femmes et des enfants, en interdisant l'emploi des enfants de moins de 18 ans, ainsi que des femmes et des travailleurs en situation de handicap dans des tâches présentant des risques importants, dépassant leurs capacités ou susceptibles de nuire à la morale publique. Outre la définition claire de la durée du travail, le Code du travail insiste sur l'importance d'assurer aux travailleurs un repos hebdomadaire, des congés payés pour les jours fériés et les vacances annuelles, ainsi que le droit à des congés pour des événements particuliers ou des raisons personnelles, en plus des congés de maladie. Il a aussi insisté sur l'importance de mettre en place des services médicaux du travail dans les secteurs public et privé, qu'ils soient indépendants ou communs pour répondre aux besoins des travailleurs. Cependant, le besoin en matière d'accompagnement persiste, selon les termes de Sekkouri qui souligne la nécessité de créer des comités de santé et de sécurité au travail au coeur des entreprises industrielles, commerciales, d'artisanat, ainsi que dans les exploitations agricoles et forestières, en vue de veiller au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs.
