Dans un avis élaboré dans le cadre d'une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a formulé une panoplie de recommandations autour des formes atypiques d'emploi et des nouvelles relations professionnelles qu'elles impliquent. Le Conseil préconise un encadrement clair du travail à temps partiel, une révision des règles relatives au télétravail, ainsi qu'une clarification du cadre juridique applicable aux activités menées via les plateformes numériques. Réuni le mercredi 18 juin à Rabat, le CESE appelle à une réforme urgente du cadre juridique afin d'adapter le marché de l'emploi marocain aux réalités nouvelles tout en assurant un minimum de garanties sociales. Dans son allocution, Abdelkader Amara, président du Conseil, a mis en lumière l'évolution rapide du marché du travail marqué par l'émergence de nouvelles formes d'emploi, moins stables que les relations traditionnelles. « Bien que ces nouvelles formes offrent des avantages en matière de flexibilité et d'innovation, elles posent également des problèmes liés à l'absence de cadres juridiques adaptés, la vulnérabilité des salaires, et un accès insuffisant à une protection sociale complète ainsi qu'à d'autres droits économiques et sociaux pour les travailleurs. » a souligné M. Amara. Le CESE estime que le cadre juridique et institutionnel actuel, pensé pour des relations de travail stables et formelles, est mal adapté aux spécificités des emplois atypiques. La diversité et la flexibilité de ces nouvelles formes d'emploi les placent souvent en dehors des réglementations existantes. Au-delà de leur reconnaissance juridique, le Conseil plaide pour l'intégration de ces formes d'emploi dans le dialogue social, la mise en place d'un dispositif de veille stratégique, ainsi que la réalisation d'études prospectives pour anticiper les tendances futures. Pour le Conseil, créer un environnement de travail flexible qui intègre les nouvelles formes d'emploi exige de trouver un équilibre délicat. Il s'agit de concilier la compétitivité des entreprises et les besoins du marché avec des normes de travail décent pour les travailleurs atypiques. Cela implique de garantir la justice salariale, la protection sociale, des conditions de santé et de sécurité optimales, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, et l'ensemble des droits constitutionnels et légaux dont bénéficient les emplois stables. Mohamed Moustaghfir, membre et rapporteur du thème, a insisté sur le fait que l'essor des formes d'emploi atypiques au Maroc, et leurs implications sur les relations de travail, représentent une opportunité majeure. Selon lui, elles peuvent attirer des investissements, créer davantage d'emplois pour les jeunes et les femmes, et améliorer la performance et la compétitivité des entreprises dans un environnement professionnel plus adaptable. Dans cette optique, les recommandations formulés insistent sur l'établissement d'un cadre juridique clair et adapté aux formes atypiques d'emploi. Cela implique, tout d'abord, d'inscrire dans le Code du travail des dispositions spécifiques encadrant le travail à temps partiel. Il s'agit de définir clairement les droits et obligations de l'employeur et du salarié, ainsi que les modalités permettant de passer d'un temps plein à un temps partiel (ou inversement) selon un accord commun entre les deux parties. Il est également recommandé de mettre à jour les textes encadrant le télétravail, notamment l'article 8 du Code du travail, afin d'y intégrer explicitement les salariés exerçant depuis leur domicile ou tout autre lieu à l'aide des technologies de l'information et de la communication. Par ailleurs, une clarification juridique de la relation de travail dans le cadre des activités exercées via les plateformes numériques est jugée essentielle. Il s'agirait de définir les différents statuts contractuels possibles (salariat, travail indépendant, sous-traitance, etc.) en fonction des spécificités de chaque activité, pour garantir une protection juridique adaptée aux travailleurs de ce secteur en pleine expansion. Un autre axe de recommandations porte sur l'adaptation de la législation sociale et des conditions de travail. Cela suppose de revoir les critères d'accès aux prestations de protection sociale, de manière à offrir aux travailleurs en emploi atypique les mêmes droits que ceux bénéficiant d'un emploi stable. L'objectif est également d'assurer des conditions de santé et de sécurité adaptées à ces formes d'emploi, en prenant en compte les risques particuliers d'accidents et de maladies professionnelles. L'accès à la formation continue constitue également un levier important. Le CESE recommande de garantir ce droit à tous les travailleurs en situation d'emploi atypique, qu'ils soient salariés ou indépendants, conformément à la réglementation en vigueur, afin de renforcer leur employabilité et leur capacité d'adaptation. Le CESE insiste sur la nécessité de mettre en place une veille stratégique continue et de produire régulièrement des études prospectives. Ces outils permettront d'anticiper les évolutions du marché du travail, d'orienter les politiques publiques en matière d'emploi, et d'identifier les compétences et métiers émergents. Cela passe notamment par le renforcement des moyens de l'Observatoire national du marché du travail, en y associant les institutions de recherche et les acteurs socioéconomiques.
