Info en images. Port de Dakhla Atlantique, un taux d'avancement des travaux de 40%    Bourse de Casablanca : Deux records historiques à la clôture de la semaine du 14 au 18 juillet    CNSS. Sécurité renforcée et délais prolongés pour les déclarations    CAN 2025 et Mondial 2030 : une stratégie marocaine d'investissements pour un héritage durable    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    La Coupe du Trône de Polo verra sa troisième édition se dérouler du 21 au 27 juillet 2025    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procédure pénale : Fin du périple législatif d'une réforme clivante
Publié dans L'opinion le 10 - 07 - 2025

Après tant de débats et de polémiques juridico-politiques, la réforme de la procédure pénale a achevé son parcours législatif. Un texte loin de faire l'unanimité. Détails.
Réunis en séance législative, les Conseillers ont adopté, mardi, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Le texte a été voté par 24 conseillers, quatre s'y sont opposés tandis que deux se sont abstenus. Un succès pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui est parvenu à faire voter sa réforme malgré les nombreuses controverses qui ont accompagné les débats. La réforme est présentée comme un nouvel assouplissement de la politique pénale et l'appareil judiciaire après l'introduction des peines alternatives. Tout au long des débats législatifs, le ministre a à maintes reprises insisté sur la protection de la présomption d'innocence comme l'une des principales priorités de la réforme.
Droit de la défense : Entre satisfaction et indignation !
Il s'agit, selon lui, "de s'assurer de la commission du crime et de poursuivre ses auteurs, et, d'autre part, la recherche de l'innocence, en garantissant les conditions d'un procès équitable". D'où les nombreuses mesures prises pour renforcer le droit de la défense dont la mise en place de l'enregistrement audiovisuel pendant la garde à vue et la réduction des cas de recours à la détention préventive. Pourtant, les avocats n'en sont pas satisfaits. Ils jugent le texte peu avancé en ce qui concerne leurs prérogatives et reprochent au ministre de tutelle de n'être pas allé jusqu'au bout de ses promesses. L'Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a critiqué "plusieurs reculs", surtout quant à la présence des robes noires pendant les premières heures de la garde à vue et les interrogatoires de police. L'un des principaux reproches concerne la limitation de l'enregistrement audiovisuel à la lecture et la signature du procès-verbal. Bref, les avocats s'estiment marginalisés pendant l'enquête préliminaire et se voient affaiblis par rapport à l'accusation publique.
Les deux articles sulfureux !
Par ailleurs, c'est la question de l'accès des associations à la Justice dans les affaires de corruption qui a soulevé le plus de débats aussi bien au Parlement que sur la scène médiatique. La réforme a interdit aux associations et aux ONG anti-corruption de saisir la Justice et de déposer plainte dans les affaires liées aux deniers publics. L'article 3 consacre le monopole du plus haut sommet du ministère public. Seul le Procureur du Roi près la Cour de Cassation, en tant que président du parquet, peut lancer des poursuites et des actions judiciaires de son propre chef en cas de soupçon ou sur la base des rapports des hautes institutions de l'Etat comme la Cour des Comptes, l'Inspection des Finances ou les différents corps d'inspection des administrations publiques. Aussi, la capacité d'ester en justice est-elle plus restreinte qu'avant. L'article 7 exige aux associations d'obtenir une autorisation du ministère de tutelle pour pouvoir se déclarer partie civile, en plus d'une série d'autres conditions. Des obstacles critiqués à la fois par le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) et le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Pour le ministre de la Justice, il s'agit d'un gage de protection pour les élus contre les associations qui se servent de la lutte contre la corruption à des fins purement politiques. Il faut reconnaître à Abdellatif Ouahbi la cohérence de son discours, aussi controversée soit-il, puisqu'il l'a tenu depuis le début et l'a assumé politiquement.
En somme, le texte n'a pas subi beaucoup de changements dans la deuxième Chambre après avoir été considérablement amendé par les députés sans toucher les articles controversés. Près de 200 amendements ont été acceptés. S'il y a un objectif officiellement assumé, c'est la modération de la politique pénale de sorte à ce que la réforme est censée théoriquement limiter le recours à la détention pour soulager la pression sur les établissements pénitentiaires. Pour l'instant, les efforts de rationalisation de la détention commencent à donner leurs fruits. Selon les derniers chiffres du Ministère public, la part des détenus à titre préventif dans la population carcérale ne dépasse pas 30% à fin mai 2025 après avoir culminé à près de 45% durant les années précédentes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.