La Justice espagnole a condamné deux anciens responsables locaux à Sebta à neuf ans d'interdiction d'exercer une fonction publique pour avoir expulsé arbitrairement 55 mineurs marocains en 2021, en violation des procédures en vigueur. Détails. La justice espagnole a tranché dans une affaire sensible qui remonte à la crise migratoire de 2021 à Ceuta. La sixième chambre de la Cour d'appel régionale de Ceuta a condamné Salvadora Mateos, ancienne déléguée du gouvernement espagnol dans la ville autonome, et Mabel Deu, ex-première vice-présidente de son exécutif local, à neuf ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique.
Selon la Haute Cour de justice andalouse, le verdict prononcé interdit aux deux responsables politiques d'occuper tout poste, qu'il soit électif ou non, aux niveaux national, régional ou local. Elles ne pourront par ailleurs exercer aucune responsabilité gouvernementale. Cette décision fait suite à leur rôle jugé défaillant dans l'expulsion de 55 mineurs marocains en août 2021.
L'affaire remonte en mai 2021. Près de 10.000 personnes avaient franchi la frontière séparant le territoire marocain de l'enclave, dont environ 1200 mineurs. Les autorités locales avaient ordonné le renvoi rapide de plusieurs jeunes migrants marocains vers leur pays d'origine.
Une expulsion « illégale et arbitraire » Le jugement révèle que la vice-présidente de l'enclave avait pris les « mesures nécessaires » pour organiser le retour de 55 mineurs, en concertation avec la déléguée du gouvernement. Mais les magistrats ont conclu que cette opération avait été menée en violation des procédures légales. Ils ont relevé que Salvadora Mateos « savait que l'opération n'avait aucun fondement légal » et contrevenait à l'accord-cadre signé en 2007 entre l'Espagne et le Maroc. La Cour a insisté sur le caractère injuste des expulsions. Selon le jugement, « la décision d'expulsion, telle qu'elle a été exécutée, n'était pas seulement arbitraire mais aussi manifestement injuste ». Au-delà du volet judiciaire, cette affaire illustre les tensions politiques et humanitaires qui avaient marqué la crise migratoire de Ceuta en 2021. Elle met en lumière les responsabilités encourues par des responsables publics dans la gestion de dossiers sensibles, notamment lorsqu'il s'agit de la protection des mineurs migrants.
