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Signature d'une convention au profit des victimes des huiles alimentaires frelatées Indemnité financière mensuelle et réalisation de projets sociaux au profit des victimes
Sur Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, M. Salaheddine Mézour, Ministre de l'Economie et des Finances, Madame Yasmina Baddou, Ministre de la Santé et Monsieur Abderrahmane Sbaï, Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Administration de la Défense Nationale et représentant de la Fondation Hassan Il pour les oeuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens Combattants, ont procédé, le jeudi 15 avril 2010, au siège du Ministère de l'Economie et des Finances, à la signature d'une convention relative à la gestion, par la Fondation Hassan Il, de l'opération d'octroi d'une indemnité financière mensuelle et à la réalisation de projets sociaux au profit des victimes des huiles alimentaires frelatées. En vertu de cette convention et en application de la Haute Sollicitude Royale entourant les victimes des huiles alimentaires frelatées, les mesures d'assistance et de soutien au profit de cette population ont été renforcées à travers notamment: - La revalorisation de l'aide financière mensuelle octroyée en portant son montant à 1.000 dirhams par adulte victime et à 200 dirhams par enfant à charge de moins de 21 ans. Le coût annuel de cette mesure, estimé à près de 6 millions de dirhams, sera financé par le produit du droit de timbre supplémentaire de 4 dirhams institué, dès 1960, sur les récépissés de déclaration de mise en circulation des véhicules et le reliquat sera pris en charge par le Budget de l'Etat; - La réalisation dans le cadre d'une approche participative d'actions à caractère social et de projets visant l'intégration socioéconomique desdites victimes financée, pour l'essentiel, à partir du produit disponible des recettes encaissées jusqu' au 31 décembre 2009 ; - La prise en charge des dites victimes par les services sanitaires relevant du Ministère de la Santé pour tout ce qui a trait aux soins afférents aux pathologies liées à l'intoxication par les huiles frelatées et par les hôpitaux militaires pour les autres pathologies. La mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures d'assistance et de soutien aux victimes des Huiles alimentaires frelatées a été confiée, sur Hautes Directives Royales, à la Fondation Hassan Il pour les Oeuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens Combattants.
