Les composantes de l'opposition à la Chambre des représentants ont annoncé le lancement de la procédure visant à saisir la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi n°026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, afin de vérifier sa conformité aux dispositions de la Constitution. Cette décision a été rendue publique dans un communiqué conjoint regroupant les partis et députés de l'opposition. Elle se fonde sur l'article 132 de la Constitution, l'article 23 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et l'article 359 du règlement intérieur de la Chambre des représentants.
L'opposition justifie cette démarche par ce qu'elle décrit comme « l'entêtement du gouvernement à faire passer le projet de loi dans les deux chambres en s'appuyant sur sa majorité numérique », sans tenir compte de ce qu'elle qualifie de « larges avertissements » émis par des institutions politiques, des organisations professionnelles, et des avis consultatifs du Conseil économique, social et environnemental ainsi que du Conseil national des droits de l'homme, qui ont relevé des irrégularités constitutionnelles et juridiques dans le texte.
Selon les partis et députés de l'opposition, cette initiative s'inscrit dans le cadre de la « lutte contre le dévoiement législatif », la défense de la liberté et de la pluralité de la presse, ainsi que la préservation du principe d'autonomie professionnelle. Ils considèrent que le projet de loi, dans sa version actuelle, soulève des problématiques substantielles portant atteinte au cœur de ce principe constitutionnel.
Ce développement intervient après l'adoption du texte par la chambre des conseillers lors d'une séance plénière le 24 décembre dernier, dans un contexte tendu marqué par le retrait des groupes et délégations d'opposition, en protestation contre le rejet par le gouvernement de l'ensemble des 139 amendements proposés, que ce soit en commission de l'éducation et des affaires culturelles et sociales ou en séance plénière.
Les groupes d'opposition avaient dénoncé l'adoption du projet sans aucune modification comme une « première inacceptable » dans le processus législatif, alertant sur ses conséquences potentielles pour l'indépendance du Conseil national de la presse et la qualité de la législation.
En réponse, le gouvernement, par la voix du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a défendu le projet comme étant la « deuxième étape de l'organisation autonome » du secteur, niant toute finalité politique et affirmant que l'objectif est de concilier liberté de la presse et respect de l'éthique professionnelle.
