SM le Roi préside, aujourd'hui, l'ouverture de la 4ème année législative

Mettre à niveau l'action parlementaire pour mieux consolider les fondements de l'Etat de droit et des institutions

Nécessité d'accélérer la cadence des Commissions parlementaires afin de rattraper le retard et d'améliorer le rendement de l'instance législative
SM le Roi préside, aujourd'hui vendredi, l'ouverture de la 4ème année législative de la 8ème législature (2007-2012), conformément à l'article 40 de la Constitution. L'opinion publique nationale et les observateurs de l'évolution de la vie politique marocaine attendent avec grand intérêt le discours royal d'ouverture de la session parlementaire d'automne en raison de l'extrême importance que revêt cette adresse et des orientations et autres initiatives qu'elle renferme traditionnellement et qui constituent une véritable source d'inspiration pour les organes législatif et exécutif eu égard, en particulier, à la conjoncture présente et aux défis internes et externes qu'elle impose à notre pays de relever.
La rentrée parlementaire 2010-2011 revêt, en effet, un caractère particulier du fait de ce qui attend les deux Chambres à commencer, essentiellement, par la discussion du projet de loi de Finances 2011 dont l'article 33 de la loi organique des finances dispose qu'il doit être déposé sur le bureau de l'une des deux Chambres du parlement 70 jours au moins avant la clôture de l'exercice fiscal en cours, soit le 31 décembre.
Le parlement est également tenu d'accélérer le rythme de travail de ses commissions permanentes afin qu'elles puissent discuter et statuer sur les projets de loi qui leurs sont soumis et dont le nombre s'élève à 190 textes dont 46 projets de lois et 140 propositions de lois. Certains d'entre eux revêtant un caractère urgent pour avoir trait à la réglementation de certains secteurs productifs ou à des sujets sociaux en suspens, tels la création d'un organisme national de notariat et l'organisation de la profession de notaire, le transport sur route de certaines matières dangereuses, l'organisation du métier de guide touristique, la lutte contre le dopage en sport, l'interdiction de la confection, de la production, du stockage et de l'utilisation d'armes chimiques, le code de l'aviation civile, le code des droits en nature, la réglementation de la profession de comptable assermenté ou la mise sur pied d'une instance dédiée à cette corporation, la création d'une agence nationale de promotion de la pisciculture, la réglementation du marché des médicaments à courte durée de péremption, la lutte contre le blanchiment d'argent, la viabilisation et la protection des zones côtières, le texte relatif à la protection du commerce, celui relatif aux métiers d'assureur et de courtier maritimes, aux marchés de l'Etat et des collectivités locales, au commerce de gros de poissons, aux propriétés collectives, à la protection de la faune et la flore sauvages et au contrôle de leur trafic, à l'ONEP et l'ONE (respectivement Offices de l'eau potable et de l'électricité), à l'autosuffisance énergétique, à l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme, au système sanitaire et l'offre de soins, à la protection du consommateur et autres textes encore en souffrance et qui devaient être adoptés, normalement, lors de la précédente session législative.
Ceci étant, demeure le problème du traitement réservé aux projets de lois, compte tenu du nombre de textes soumis aux commissions permanentes concernées (plus de 140) et qui attendent d'être examinés et votés nonobstant leur importance.
Il sied de relever, à ce propos, que le parlement n'a pas su mettre à profit la période d'intersessions pour améliorer son rendement et régler, fut-ce en partie, le problème des textes en souffrance en accélérant la cadence de travail des commissions afin que ces derniers soient prêts pour examen en plénière dès l'ouverture de la session suivante, au lieu de se limiter aux questions orales de mardi et mercredi.
L'on prévoit, d'autre part, que la session qui commence ce vendredi soit passablement animée en ce qui concerne le contrôle de l'Exécutif en relation avec l'importance des dossiers, tout aussi chauds, liés à la rentrée politique, sociale et économique et à l'importance des questions actuellement au centre des préoccupations des citoyens et de l'opinion publique nationale à savoir, entre autres, l'évolution de la question de l'intégrité du Maroc et de l'initiative d'autonomie, la régionalisation élargie, l'enlèvement de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud par le Polisario, avec le soutien et la complicité des renseignements algériens, la situation du sport national à la lumière des piètres performances de l'équipe nationale de football, les perspectives de la nouvelle saison agricole, la rentrée scolaire et universitaire, le dialogue social, la réforme de la justice, le nomadisme politique qui nuit énormément au processus démocratique et autres sujets tout aussi brûlants.
Il est également prévu que l'Exécutif présente, lors de cette session, les projets de lois relatifs au code électoral, aux partis en vue de mieux crédibiliser les opérations électorales et le processus démocratique aussi bien que de résoudre le problème de la transhumance qui altère et infantilise, comme ce n'est plus permis, la vie politique.
Pour améliorer le rendement et l'action parlementaires, il est demandé aux deux chambres de revoir et d'actualiser leur règlement intérieur dans le sens d'une plus grande efficience en termes de législation et de contrôle du gouvernement, d'un meilleur accompagnement de l'évolution politique du pays et d'une rationalisation des méthodes de travail du parlement et de ses diverses instances, la plupart des dispositions en vigueur régissant ces dernières étant devenues obsolètes mais aussi, du fait que la représentativité parlementaire traditionnelle n'est plus de mise et doit faire place à un parlementarisme moderne, plus efficace et efficient, exerçant pleinement ses prérogatives et contribuant au rayonnement international du Maroc et à la consolidation de l'Etat de droit et des institutions, au renforcement de l'édifice démocratique et des institutions constitutionnelles ; ceci sachant que la représentation de la nation n'est ni un privilège, ni un blanc-seing en vue de parvenir à des fins personnelles mais un dépôt (« Amana ») et une grande responsabilité qui requiert de ne servir que l'intérêt généra, et de tenir compte des impératifs des relations et normes internationales modernes, lesquelles font que la démocratie véritable est, à la fois, un socle, un moteur, un facteur décisif et un levier stratégique permettant à un pays donné d'occuper la place qui lui échoit dans le concert des nations. En effet, si importants soient les acquis démocratiques, ceux-demeurent une façade et une vitrine tans qu'ils ne sont pas confortés, intégralement et dans leurs dimensions aussi bien politique, sociale et humanitaire qu'en termes de développement, à l'ombre de l'Etat de droit et des institutions.
A signaler, enfin, que la chambre des représentants devrait tenir, lundi 11 octobre, une séance plénière lors de laquelle il sera procédé à l'élection des 13 membres de son bureau, sur la base de la représentativité proportionnelle des groupes y siégeant (art. 37 de la constitution) et des six présidents des commissions permanentes, à la lumière des changements intervenus dans la composition de la chambre ; ce, de façon à renforcer le poids et l'efficience de cette institution, de mieux crédibiliser son action et son rôle en matière de législation et de contrôle et de dynamiser la diplomatie parlementaire.
Lahcen Bensassi
SM le Roi préside, aujourd'hui, l'ouverture de la 4ème année législative
Mettre à niveau l'action parlementaire pour mieux consolider les fondements
de l'Etat de droit et des institutions
Nécessité d'accélérer la cadence des Commissions parlementaires afin de rattraper le retard et d'améliorer le rendement de l'instance législative
SM le Roi préside, aujourd'hui vendredi, l'ouverture de la 4ème année législative de la 8ème législature (2007-2012), conformément à l'article 40 de la Constitution. L'opinion publique nationale et les observateurs de l'évolution de la vie politique marocaine attendent avec grand intérêt le discours royal d'ouverture de la session parlementaire d'automne en raison de l'extrême importance que revêt cette adresse et des orientations et autres initiatives qu'elle renferme traditionnellement et qui constituent une véritable source d'inspiration pour les organes législatif et exécutif eu égard, en particulier, à la conjoncture présente et aux défis internes et externes qu'elle impose à notre pays de relever.
La rentrée parlementaire 2010-2011 revêt, en effet, un caractère particulier du fait de ce qui attend les deux Chambres à commencer, essentiellement, par la discussion du projet de loi de Finances 2011 dont l'article 33 de la loi organique des finances dispose qu'il doit être déposé sur le bureau de l'une des deux Chambres du parlement 70 jours au moins avant la clôture de l'exercice fiscal en cours, soit le 31 décembre.
Le parlement est également tenu d'accélérer le rythme de travail de ses commissions permanentes afin qu'elles puissent discuter et statuer sur les projets de loi qui leurs sont soumis et dont le nombre s'élève à 190 textes dont 46 projets de lois et 140 propositions de lois. Certains d'entre eux revêtant un caractère urgent pour avoir trait à la réglementation de certains secteurs productifs ou à des sujets sociaux en suspens, tels la création d'un organisme national de notariat et l'organisation de la profession de notaire, le transport sur route de certaines matières dangereuses, l'organisation du métier de guide touristique, la lutte contre le dopage en sport, l'interdiction de la confection, de la production, du stockage et de l'utilisation d'armes chimiques, le code de l'aviation civile, le code des droits en nature, la réglementation de la profession de comptable assermenté ou la mise sur pied d'une instance dédiée à cette corporation, la création d'une agence nationale de promotion de la pisciculture, la réglementation du marché des médicaments à courte durée de péremption, la lutte contre le blanchiment d'argent, la viabilisation et la protection des zones côtières, le texte relatif à la protection du commerce, celui relatif aux métiers d'assureur et de courtier maritimes, aux marchés de l'Etat et des collectivités locales, au commerce de gros de poissons, aux propriétés collectives, à la protection de la faune et la flore sauvages et au contrôle de leur trafic, à l'ONEP et l'ONE (respectivement Offices de l'eau potable et de l'électricité), à l'autosuffisance énergétique, à l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme, au système sanitaire et l'offre de soins, à la protection du consommateur et autres textes encore en souffrance et qui devaient être adoptés, normalement, lors de la précédente session législative.
Ceci étant, demeure le problème du traitement réservé aux projets de lois, compte tenu du nombre de textes soumis aux commissions permanentes concernées (plus de 140) et qui attendent d'être examinés et votés nonobstant leur importance.
Il sied de relever, à ce propos, que le parlement n'a pas su mettre à profit la période d'intersessions pour améliorer son rendement et régler, fut-ce en partie, le problème des textes en souffrance en accélérant la cadence de travail des commissions afin que ces derniers soient prêts pour examen en plénière dès l'ouverture de la session suivante, au lieu de se limiter aux questions orales de mardi et mercredi.
L'on prévoit, d'autre part, que la session qui commence ce vendredi soit passablement animée en ce qui concerne le contrôle de l'Exécutif en relation avec l'importance des dossiers, tout aussi chauds, liés à la rentrée politique, sociale et économique et à l'importance des questions actuellement au centre des préoccupations des citoyens et de l'opinion publique nationale à savoir, entre autres, l'évolution de la question de l'intégrité du Maroc et de l'initiative d'autonomie, la régionalisation élargie, l'enlèvement de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud par le Polisario, avec le soutien et la complicité des renseignements algériens, la situation du sport national à la lumière des piètres performances de l'équipe nationale de football, les perspectives de la nouvelle saison agricole, la rentrée scolaire et universitaire, le dialogue social, la réforme de la justice, le nomadisme politique qui nuit énormément au processus démocratique et autres sujets tout aussi brûlants.
Il est également prévu que l'Exécutif présente, lors de cette session, les projets de lois relatifs au code électoral, aux partis en vue de mieux crédibiliser les opérations électorales et le processus démocratique aussi bien que de résoudre le problème de la transhumance qui altère et infantilise, comme ce n'est plus permis, la vie politique.
Pour améliorer le rendement et l'action parlementaires, il est demandé aux deux chambres de revoir et d'actualiser leur règlement intérieur dans le sens d'une plus grande efficience en termes de législation et de contrôle du gouvernement, d'un meilleur accompagnement de l'évolution politique du pays et d'une rationalisation des méthodes de travail du parlement et de ses diverses instances, la plupart des dispositions en vigueur régissant ces dernières étant devenues obsolètes mais aussi, du fait que la représentativité parlementaire traditionnelle n'est plus de mise et doit faire place à un parlementarisme moderne, plus efficace et efficient, exerçant pleinement ses prérogatives et contribuant au rayonnement international du Maroc et à la consolidation de l'Etat de droit et des institutions, au renforcement de l'édifice démocratique et des institutions constitutionnelles ; ceci sachant que la représentation de la nation n'est ni un privilège, ni un blanc-seing en vue de parvenir à des fins personnelles mais un dépôt (« Amana ») et une grande responsabilité qui requiert de ne servir que l'intérêt généra, et de tenir compte des impératifs des relations et normes internationales modernes, lesquelles font que la démocratie véritable est, à la fois, un socle, un moteur, un facteur décisif et un levier stratégique permettant à un pays donné d'occuper la place qui lui échoit dans le concert des nations. En effet, si importants soient les acquis démocratiques, ceux-demeurent une façade et une vitrine tans qu'ils ne sont pas confortés, intégralement et dans leurs dimensions aussi bien politique, sociale et humanitaire qu'en termes de développement, à l'ombre de l'Etat de droit et des institutions.
A signaler, enfin, que la chambre des représentants devrait tenir, lundi 11 octobre, une séance plénière lors de laquelle il sera procédé à l'élection des 13 membres de son bureau, sur la base de la représentativité proportionnelle des groupes y siégeant (art. 37 de la constitution) et des six présidents des commissions permanentes, à la lumière des changements intervenus dans la composition de la chambre ; ce, de façon à renforcer le poids et l'efficience de cette institution, de mieux crédibiliser son action et son rôle en matière de législation et de contrôle et de dynamiser la diplomatie parlementaire.