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Syndicat des petits promoteurs immobiliers affilié à l'UGEP Sit-in de protestation contre la note 11680, le mardi 24 mai, devant l'Agence nationale de la Conservation foncière
Suite à une assemblée tenue dimanche 15 mai au siège de l'Union générale des entreprises et professions (UGEP) à Casablanca et qui avait rassemblé un nombre important de victimes de la note du Conservateur numéro 11680, surtout son application rétroactive, l'Union des petits promoteurs immobiliers, syndicat affilié à l'UGEP, a décidé d'observer un sit-in de 5 heures devant le siège de l'administration centrale de l'Agence nationale de la conservation foncière à Rabat, le mardi 24 mai à partir de 11 heures, apprend-on d'un communiqué du syndicat. Cette décision intervient devant l'indifférence de l'administration centrale de l'Agence nationale de la conservation foncière quant aux doléances et revendications des professionnels et ce «malgré des interventions de parlementaires et de professionnels de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers auprès des responsables de l'Agence nationale de la conservation foncière dans l'objectif de surseoir à l'application de la note. Tout cela a été vain si ce n'est des manuvres dilatoires et des promesses mensongères» indique la même source. Reporté à deux reprises, dont une fois à la suite de l'intervention de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers jouant les bons offices, le sit-in sera observé pendant 5 heures d'affilée devant le siège central de l'Agence nationale de la conservation foncière mardi 24 mai en présence et en coordination avec des victimes de la note venant de plusieurs villes du Royaume ainsi que des acteurs associatifs et de droits de l'Homme. A noter qu'après l'ouverture du dialogue avec la Conservation foncière à propos de la note 11680 du 12 novembre 2008, l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie avait opposé un niet aux demandes du syndicat. Autrement dit, un refus catégorique de résoudre le problème des constructions réalisées avec modification de plan sur des terrains conservés avant la promulgation de la note 11680. Autrement dit aussi et surtout l'application de cette note avec effet rétroactif est toujours en vigueur. De ce fait, des centaines de milliers de constructions seraient concernées avait-on signalé dans un précédent communiqué du syndicat. La moindre modification de cour ou de balcon «ne représentant ni menace pour la sécurité ni altération esthétique», prive un appartement, une maison de la possibilité d'être validée à la conservation foncière suivant les dispositions de la note 11680.
