La Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections a accrédité 16 instances nationales et internationales ayant mandaté environ 4.000 observateurs pour les élections législatives du 25 novembre, annonce dimanche le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). La liste définitive des instances accréditées a été arrêtée au terme d'une réunion tenue vendredi dernier, indique le CNDH dans un communiqué. La commission a accrédité les instances nationales suivantes: Le tissu associatif d'observation des élections, le Conseil national des droits de l'Homme, le Centre des droits des gents, le Forum civil démocratique marocain, le Forum Alkarama pour les droits de l'Homme, l'Organisation marocaine des droits de l'Homme, l'Instance marocaine des droits de l'Homme- l'Alliance civique des jeunes pour la réforme, l'Association initiative urbaine (programme participatif marocain), le Centre Chourouk pour la démocratie, l'information et les droits de l'Homme, la Fédération de la ligue démocratique des droits de la femme, l'Association créativité féminine et l'Association Touiza, section Ben Guerir. Concernant les organisations non gouvernementales internationales, la commission a accrédité l'Institut national démocratique (National democratic institute), le Réseau des élections dans le monde arabe, l'organisation «Gender Concerns international» et le groupe de recherche internationale des études sur les espaces émergents et transrégionaux (The International Research Group for Transregional & Emerging Area Studies). La Commission a rejeté un certain nombre de demandes d'accréditation d'instances ne remplissant pas les conditions prévues par la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections, sachant que la commission a exclu les candidatures individuelles pour inéligibilité, et n'a statuer que sur les demandés émanant d'instances, conformément à l'article 2 de la loi 30.11, souligne le communiqué du CNDH. Cette réunion est la sixième du genre à être organisée par la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections. Ces réunions ont été consacrées à l'adoption du formulaire de demande d'accréditation, la charte et le code d'honneur des observateurs, les procédures d'accréditation, le site web de la commission et son règlement intérieur et l'examen des premiers lots des demandes d'accréditation. Il est à noter que la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections a pour missions de recevoir, d'examiner et de statuer sur les demandes d'accréditation, de délivrer, par l'intermédiaire des instances concernées, des cartes spéciales aux observateurs des élections accrédités ainsi que les badges qu'ils doivent porter pour leur identification. Créé en vertu en vertu de la loi 30-11, la commission met également à la disposition des observateurs une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu'ils doivent observer dans l'exercice de leur mission. La commission a aussi pour prérogatives d'organiser des sessions de formation au profit des observateurs des élections et de transmettre aux autorités publiques concernées les rapports d'observation des différentes instances. Présidée par le président du CNDH, la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections est composée du secrétaire général du CNDH, de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Communication et d'un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme. Elle comprend aussi un représentant de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que de cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l'homme.
