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Accord d'association Maroc - UE
Le démantèlement douanier arrive à terme le 1er mars 2012 Des retombées mitigées dans l'immédiat
Publié dans L'opinion le 24 - 01 - 2012

Le processus du démantèlement douanier avec l'Union Européenne arrivera à terme le 1er mars prochain. Signé le 26 mars 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, en remplacement d'un accord de coopération datant de 1976, l'accord d'association liant le Maroc à l'UE prévoit en effet un démantèlement tarifaire progressif pour les marchandises provenant de l'Europe des 27, sachant que les importations de biens d'équipement ont été totalement exonérées de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. L'objectif escompté de ce démantèlement douanier progressif est d'adapter l'industrie nationale à l'environnement du libre-échange. Mais, même si cette libéralisation est progressive, elle est à des vitesses différentes. Des produits se trouvent ainsi libéralisés rapidement contrairement à d'autres. Pour ce qui est du démantèlement proprement dit, c'est, comme susdit, l'importation de biens d'équipement qui ouvre le bal. La troisième liste comprend des produits à haute protection. La réduction des droits d'importation et du PFI (Prélèvement Fiscal à l'Importation) s'est faite moins rapidement. Elle n'a commencé qu'à partir de la quatrième année après la date de l'entrée en vigueur de l'accord. A compter, ainsi, de 2003, le calendrier prévoit une baisse de 10% par an pendant une durée de 10 ans. Sont concernés par cette clause les produits fabriqués localement : les produits alimentaires, minéraux, les préparations chimiques, les machines et appareillages et les véhicules. L'automobile a un régime dérogatoire. Pour les voitures de tourisme (petite et moyenne cylindrées), la disparition des droits de douane et du PFI obéit à deux vitesses. Dans une première phase, la baisse a été de 3%. Elle s'est enclenchée à partir de 2003 et s'est poursuivie jusqu'à 2007. A partir de cette date, le taux de réduction a augmenté de 15% par an jusqu'à disparition totale des droits et taxes. Ce traitement particulier est dicté par la nécessité de prolonger au maximum la protection de l'industrie automobile locale.
Les produits agro-alimentaires obéissent, pour leur part, à un démantèlement varié. Il est de 25 ou de 10% en fonction de leur position dans les annexes et ne concerne également que l'élément industriel du produit. Pour le secteur agricole, l'accord d'association Maroc-UE prévoit une séparation de l'élément agricole de celui industriel avec un démantèlement progressif de ce dernier et le maintien de l'élément agricole qui bénéficie d'un traitement spécifique. Etant donné alors la spécificité des produits agricoles, les protocoles agricoles ont été révisés conformément à la clause de rendez-vous (articles 16 et 18) entre 2002 et 2003 pour aboutir à de nouvelles concessions en 2004. Les protocoles révisés ont été adaptés à deux reprises : la première fois suite à l'élargissement de l'UE de 15 à 25 pays membres le 1er mai 2004 et la deuxième fois suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE en janvier 2007. A souligner dans ce sens que le Maroc et l'UE avaient ratifié, le 13 décembre 2010, une libéralisation contrôlée de l'accord agricole, mettant ainsi fin à des mois de négociations. Un acte qui attend encore sa concrétisation sur le terrain. En somme, compte tenu de la concentration des échanges extérieurs du Maroc avec l'Union Européenne, cet accord doit avoir des retombées importantes sur l'économie marocaine. A ce titre, une étude de la DEPF (Direction des Etudes et des Prévisions Financières) estime, entre autres, que la libéralisation des échanges industriels avec l'Union Européenne peut s'avérer insoutenable pour le Maroc au moment où l'effet de la disparition des barrières tarifaires se fera pleinement sentir avant que les bénéfices escomptés ne soient engrangés.

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