L'Agence Urbaine de Casablanca (AUC) a fait l'objet du dernier rapport de la Cour des Comptes, aux côtés d'autres entreprises publiques. Rappelons que cet organisme est placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. La Cour des Comptes rappelle que l'AU est administrée par un Conseil d'Administration et gérée par un Gouverneur-directeur. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble des communes urbaines et rurales de la Wilaya du Grand Casablanca ainsi qu'aux autres zones englobées dans le schéma directeur d'aménagement de la Wilaya. L'AUC jouit d'une large compétence en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain du Grand Casablanca. Dans le but de faire face au dynamisme croissant de la ville de Casablanca, un schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) fut instauré en vertu du Dahir portant loi du 25 janvier 1984, rappelle la Cour des Comptes. Or, la mise en oeuvre de ce document a été caractérisée par plusieurs insuffisances. Ces plans produisent leurs effets pendant une période maximale de deux ans à partir de la date de publication de leurs décrets d'approbation. Leur utilité réside dans le fait qu'ils permettent à l'administration et aux Collectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d'aménagement et de préserver les orientations du SDAU. Dans la pratique, aucun plan de zonage n'a été élaboré par l'Agence. L'évaluation de la mise en oeuvre du SDAU de 1985 a démontré, selon un rapport élaboré par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région de l'Ile de France (IAURIF), que l'urbanisation du Grand Casablanca, durant la période 1985-2005, s'est faite en marge des documents d'urbanisme. En effet, cette urbanisation a été caractérisée par ce qui suit : - Non respect du développement linéaire le long du littoral ; - Poursuite de la concentration des équipements administratifs et des activités dans le centre ville ; - Non aboutissement des actions pour améliorer l'esthétique de la ville et la composition urbaine ; - Faiblesse des équipements de base et accentuation des disparités territoriales ; - Résultats insuffisants en matière de construction de logements sociaux, etc. L'analyse de la mise en œuvre du Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain de 2010 a permis de relever plusieurs observations. La durée de l'élaboration des plans d'aménagement ne doit pas dépasser une année, selon la Circulaire 005/DUA/SJ du 17 Janvier 1994 relative à la procédure d'établissement des plans d'aménagement. Cependant, force est de constater que l'agence urbaine a accusé du retard dans l'élaboration des nouveaux plans d'aménagement. En effet, sur la totalité des projets de plans d'aménagement, au nombre de 33, un seul est arrivé à la phase finale, précédant l'envoi au comité technique local (CTL), quatre projets de plans d'aménagement sont en cours d'examen par le CTL avant ouverture de l'enquête publique et un seul projet de plan d'aménagement a été retourné à l'AUC après clôture de l'enquête publique, à savoir le projet de plan d'aménagement de l'arrondissement de Hay Hassani. Ce retard en matière d'établissement des plans d'aménagement aurait pu être maîtrisé si l'AUC avait procédé au lancement des marchés relatifs à l'élaboration des plans d'aménagement une fois le rapport justificatif du SDAU a été achevé, discuté et réceptionné par l'AUC. La Cour des Comptes relève que l'octroi de dérogations aux règles du droit de l'urbanisme sur la base d'une circulaire constitue une entorse au principe du parallélisme des formes consacré en droit public. En effet, la circulaire n'a de valeur réglementaire probante que pour les membres de la Commission des dérogations qui dépendent des départements ministériels concernés et constitue de ce fait une simple instruction interne qui n'est pas en principe opposable aux tiers. La circulaire de 2003 et celle de 2010 relatives aux dérogations ne fixent pas de critères clairs pour l'instruction des demandes de dérogations ; aucune procédure n'a été mise en place pour le traitement des demandes de dérogation. Durant la période allant de 2005 à 2009, sur 1214 projets déposés en dérogation, 534 ont reçu l'accord de principe. Ainsi, une superficie de 5 340 ha a fait l'objet de dérogation, soit 21,36 % de la superficie totale du Grand Casablanca.
