Rencontre entre le chef du gouvernement et la CGEM sur l'amélioration du climat des affaires

Abdelilah Benkirane évoque «la continuité et la confiance réciproque»

Le patronat plaide pour un nouveau pacte et pour une remise en question du système de remboursement de la TVA
Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane s'est entretenu, mercredi à Casablanca, avec des membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de plusieurs questions se rapportant à l'amélioration du climat des affaires et au soutien de la compétitivité des entreprises nationales.
M. Benkirane a placé cette rencontre dans le contexte du «souci mutuel de maintenir l'échange, la concertation, le dialogue sérieux et la coopération fructueuse entre le gouvernement et les acteurs socio-économiques», indique un communique de la présidence du gouvernement.
Il a rappelé «la conjoncture critique» que traversent l'économie mondiale et les principaux partenaires du Maroc, ce qui requiert «une mobilisation collective, la coopération et la complémentarité» pour faire face à cette situation, souligne la même source.
M. Benkirane a expliqué, dans une allocution, que cette réunion traduit «une volonté commune» pour une mise en oeuvre optimale du mémorandum d'entente du 6 mars 2012, en vue de consacrer l'approche participative et la concertation sur la base de «la continuité et de la confiance réciproque» entre l'Exécutif et le secteur privé, dans le sillage des entretiens, en août dernier, entre le chef de gouvernement et une délégation de la CGEM, conduite par sa présidente, sur les voies et mécanismes de consolidation du partenariat entre le public et le privé.
Il a réitéré la détermination du gouvernement à se concerter avec les acteurs socio-économiques afin de réunir les conditions favorables aux réformes devant contribuer au développement du climat des affaires et aider à remédier aux dysfonctionnements structurels dont souffre l'entreprise, tout en élaborant de nouvelles visions pour la promotion de l'économie nationale.
Il s'est félicité «de la prise de conscience, de la responsabilité et de la grande compréhension quant à la réalité et aux contraintes actuelles» affichées lors des rencontres avec les centrales syndicales les plus représentatives, notant que le gouvernement a fait part de sa disposition à ouvrir le dialogue avec les partenaires sociaux autour des dossiers cruciaux intéressant la classe ouvrière, comme la protection sociale, la mutualité, la retraite et la compensation.
M. Benkirane a réaffirmé l'engagement à oeuvrer de concert avec la CGEM, en toute clarté et transparence, pour mettre en œuvre la feuille de route convenue, appelant le patronat à s'acquitter de sa mission en tant que force de proposition, dans le but de tirer parti des opportunités qui s'offrent aux plans national et international et, par conséquent, relancer l'économie nationale, en optimisant les points forts du pays et son climat favorable à l'investissement.
Il a, dans ce contexte, mis en avant les chantiers de réforme engagés par le gouvernement depuis la signature du mémorandum d'entente, notamment ceux liés à la justice, à la Caisse de compensation, au régime fiscal et à la loi sur la concurrence.
Le chef de gouvernement a mis en exergue le programme d'action annuel élaboré par la Commission nationale en vue de l'amélioration du climat des affaires, l'approbation par la commission des investissements de plusieurs projets et la création d'une commission interministérielle pour surmonter les entraves qui s'érigent devant les investissements, en plus des mesures prises pour simplifier les procédures relatives au domaine fiscal et l'accès aux marchés publics.
M. Benkirane a affirmé que le gouvernement, outre son engagement de maitriser les équilibres macro-économiques, s'attache à soutenir la compétitivité, qui est susceptible d'augmenter le taux de croissance, de créer des opportunités d'emploi, d'améliorer et de diversifier les exportations et de récupérer les parts des entreprises sur le marché intérieur.
De son côté, le patronat marocain veut engager avec le gouvernement un nouveau pacte pour la croissance et la compétitivité et attend du concret et des réponses franches aux différentes questions et problématiques posées aux entreprises, a indiqué la présidente de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Mme Miriem Bensalah Chaqroun.
La présidente de l'organisation patronale a estimé que la nouvelle donne de la crise économique, qui frappe les partenaires internationaux du Royaume et impacte l'économie nationale, requiert «un changement de méthode car le monde a changé».
«La consolidation des acquis de notre économie et le redressement de notre appareil productif, suppose une nouvelle vision et de nouveaux instruments de pilotage», a ajouté Mme Bensalah faisant observer que «la confiance, qui est à la base de tout acte d'investissement, a besoin de la moralisation de l'économie, de plus de transparence et de solidarité, de la bonne gouvernance et surtout de fluidité».
Evoquant la question du financement de l'économie nationale, Mme Bensalah Chaqroun a souligné que le Maroc reste parmi les pays émergents où la part du financement en provenance du marché financier reste de moindre importance et représente environ 2,5 pc des investissements réalisés, notant que «l'évolution de la Bourse de Casablanca témoigne du degré de fragilité du mécanisme de financement de l'économie nationale».
En matière de réforme fiscale, la présidente de la CGEM a affirmé que les mesures de simplification, de rationalisation et de modernisation du système fiscale méritent d'être poursuivies «de façon plus accentuée». «Nous devons améliorer l'efficacité fiscale à travers la mise en place d'un système intégré de taxation, l'amélioration des services aux contribuables et des ajustements de la fiscalité des entreprises», a-t-elle insisté.
En général, a-t-elle poursuivi, les principaux sujets à traiter en partenariat avec le gouvernement restent comment parvenir à une fiscalité plus adaptée, une justice rapide, équitable et efficace, une relance des investissements, une responsabilité concertée et partagée avec les acteurs sociaux, un respect des droits des employeurs et employés et une égalité des chances dans l'acte d'entreprendre.
Par ailleurs, Mme Bensalah a annoncé, dans une déclaration à la presse à l'issue de cette réunion, la mise en place d'un cadre constitué de commissions et d'organes dans différentes thématiques, présidé par le chef de gouvernement et la CGEM, devant tenir des réunions périodiques tous les trois de mois.
«Nous voulons tous être efficaces et avoir des prises de position et des décisions qui sont pérennes. La situation est difficile mais n'est pas insurmontable», a-t-elle relevé, précisant que «c'est pour cette raison qu'on a pris rendez-vous pour prendre des mesures concrètes à court, moyen et long termes».
Cette rencontre devrait constituer un nouveau départ pour une action commune, à travers la mise en oeuvre du mémorandum d'entente et la programmation immédiate des réunions des groupes de travail mixtes en charge des dossiers de la compétitivité, des PME, du climat des affaires, de l'emploi et de la formation et l'environnement extérieur de l'entreprise.
La CGEM et la TVA
Dans un communiqué rendu public au terme de sa réunion tenue avec le Chef de gouvernement, la CGEM a prôné une remise en question du système actuel de remboursement de la TVA, qui pénalise les entreprises par des délais de remboursement rarement respectés.
L'organisation patronale a insisté dans ce cadre sur la nécessité d'une réforme en profondeur des textes réglementant la TVA, souligne la CGEM .
Sur ce point, le gouvernement s'est engagé à l'inscrire à l'ordre du jour des prochaines «Assises de la Fiscalité» qui se tiendront en février 2013 et dont les réunions préparatoires se tiendront en concertation avec la CGEM à compter de fin septembre 2012, ajoute la même source.
Lors des différentes interventions des membres du Conseil de la CGEM l'attention a été attirée sur les délais de paiement, tant par les administrations publiques qu'au sein du secteur privé, qui mettent en péril la trésorerie des entreprises.
A cet effet, le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka a annoncé la mise en place imminente d'un «Observatoire des délais de paiements» qui sera domicilié à la primature afin de fluidifier le système de paiement.
Le communiqué précise que M. Baraka a déclaré, à cette occasion, que des circulaires seraient prochainement diffusées auprès des administrations et différents établissements publics afin de veiller à la bonne application du texte de loi en la matière vu son importance pour les entreprises.
Le ministre a également confirmé le taux dissuasif de 10 pc du prochain arrêté ministériel, à savoir le taux de Bank Al Maghrib majoré de 7 points.
Sur le volet social, la CGEM a réitéré son souhait de voir la loi sur la réglementation du droit de grève promulguée dans les meilleurs délais, et insiste pour être associée à son élaboration, ajoute le communiqué, notant que «le gouvernement a confirmé avoir inscrit ce point dans l'agenda de la législature mais qu'il fallait se concerter avec les différents acteurs sociaux».
Concernant le code du travail, la CGEM relève que certaines mesures doivent être revues pour favoriser les conditions de la création d'emplois. Tout en réitérant son attachement aux avancées sociales, l'organisation patronale demande à avoir une visibilité claire sur le financement de ces mesures pour éviter un alourdissement du coût du travail.
Pour ce qui est de l'investissement, «la CGEM demande l'allègement des procédures administratives qui devraient être simplifiées en application de la généralisation du recours aux nouvelles technologies de l'information».
La CGEM a également appelé l'Etat à instaurer une véritable équité fiscale en protégeant les entreprises respectueuses de la loi et en renforçant le contrôle et la répression de l'économie non structurée, qui représente une concurrence déloyale pour les entreprises nationales, souligne le communiqué.
D'autre part, le communiqué indique que le Chef du gouvernement a rappelé l'importante réforme de la justice, élément fondamental dans la vie des entreprises, actuellement en cours, tout en réaffirmant son engagement à mobiliser les départements concernés au sein du gouvernement afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises.
M. Benkirane a précisé que cette première réunion n'était pas une séance de négociation mais une séance de travail dans laquelle il fallait poser les problématiques pour pouvoir les traiter selon leur degré de priorités, précise la CGEM dans son communiqué.
Au terme de cette séance de travail, les parties se sont engagées à travailler en étroite collaboration et à suivre de près les 4 mesures-clés évoquées ce jour et qui requièrent un engagement fort du gouvernement. Il s'agit de la fluidification de l'acte d'investir et d'entreprendre, le droit et coût du travail, les difficultés de trésorerie des entreprises et réforme fiscale et l'équité fiscale et de l'égalité des chances dans le monde économique.