C'est le premier discours royal au sein de la nouvelle Chambre des représentants. Le roi, qui a tenu à le souligner lors de l'inauguration de la session d'automne, vendredi dernier, a exhorté les députés et les conseillers à privilégier le souci de l'intérêt général dans l'exercice de leurs missions parlementaires, afin de ne pas prendre les deux Chambres en otage par les clivages politiques. «Plusieurs missions incombent aux députés durant cette législature fondatrice», a tenu à souligner le souverain. Le ton est donc donné, à charge pour les députés de presser le pas sur plusieurs dossiers, à commencer par «la réforme de l'organisation territoriale pour la mise en place de la Chambre des conseillers». En d'autres termes, c'est par la régionalisation avancée que tout commence, sachant que celle-ci devra s'aligner sur «l'esprit à la lettre de la Constitution ainsi que les suggestions fondées de la commission consultative», a insisté le roi. Par ailleurs, d'autres chantiers sont également cruciaux et permettront de donner une âme à la réforme institutionnelle nécessaire. Le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, mais aussi le Conseil national des langues s'inscrivent dans ce registre. Une mise en place qui doit se faire loin «des préjugés et des calculs restreints», a précisé le roi. Les chantiers délicats que le Parlement sera amené à parachever, ne pourront se faire sans ouvrir une nouvelle page dans les relations entre les deux Chambres, qui doivent désormais se faire selon un cadre précis et dans «le respect des spécificités de chacune des deux Chambres». La coordination devra également se faire pour l'évaluation des politiques publiques. Le roi a demandé ouvertement aux députés d'apporter les correctifs nécessaires aux divers plans sectoriels, avant que cela ne se fasse, sans effet tangible sur les résultats des grands chantiers du gouvernement. Un changement radical devra pour sa part être opéré au niveau de la participation effective des parlementaires aux travaux de l'instance législative. Un appel royal a été lancé pour la mise en place d'un code éthique, caractérisé par une nature contraignante visant à inciter les membres des deux Chambres à s'impliquer réellement dans la gestion des affaires publiques. Les lois prioritaires Un agenda législatif a été annoncé par le souverain dans son discours, à commencer par le cadre juridique des collectivités territoriales. Cela, sans pour autant donner de date butoir pour la fin du mandat de l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah. Le consensus politique encore introuvable entre les partis ne doit par ailleurs plus retarder davantage la mise en place du nouveau cadre juridique. Les lois organiques des instances portant actuellement le statut constitutionnel sont également dans l'agenda royal annoncé devant le Parlement. Une allusion directe a été donc formulée pour activer les nouvelles attributions des instances de gouvernance ayant un caractère stratégique, que ce soit pour l'ICPC, le Conseil de la concurrence ou encore le Conseil de la jeunesse. Du côté du fonctionnement interne de la Chambre des représentants, un appel insistant a été lancé pour la mise en œuvre du rôle de l'opposition, qui doit bénéficier de nouveaux outils de travail. Une session extraordinaire en vue La forte activité législative et l'agenda chargé des députés pousseraient certainement les deux Chambres à prévoir une session extraordinaire au terme de cette session d'automne, le 12 février 2013. Jusqu'à présent, aucune loi annoncée dans le discours de cadrage royal n'est dans le pipe, à l'exception des avancées enregistrées dans le dialogue national sur la justice devant aboutir à un nouveau statut des juges, comme cela a été précisé dans le discours du souverain. Pour sa part, le gouvernement s'apprête à dévoiler son plan législatif avec des deadlines d'adoption pour chaque nouvelle loi imposée par la Constitution. Le bilan des deux Chambres présenté au roi Juste après l'ouverture de la session d'automne par le roi, le bilan des deux Chambres a été présenté par Karim Ghellab et Mohamed Cheikh Biadiallah. L'initiative est une première en soi dans l'histoire du Parlement marocain. Le bilan présenté laisse entendre la volonté de coordination et de rendre plus homogènes les procédures d'examen au sein des deux chambres. Durant la précédente session, c'est dans le volet du contrôle du gouvernement que des clashs sont survenus dans les rapports entre les deux chambres, notamment à l'occasion des questions mensuelles adressées au chef du gouvernement. Durant cette session d'automne, la chambre des représentants compte activer les nouvelles missions des commissions parlementaires dans le suivi des programmes sectoriels. Le bilan est jugé jusqu'à présent satisfaisant, essentiellement pour la Commission des finances et celle de la législation et des droits de l'Homme. Un autre bilan séparé a été présenté au roi, par Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement, dans lequel le gouvernement propose plusieurs mécanismes pour assurer un bon accompagnement de son plan législatif.
