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Un «cadeau» à la veille du FMDH : Le Maroc dépose les instruments de ratification du Protocole contre la torture
Publié dans L'opinion le 28 - 11 - 2014

A la veille du Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH)», dont la 2e édition s'ouvrait hier jeudi à Marrakech, le Maroc a déposé les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette adhésion par le Maroc sera assortie de la création, dans un délai d'un an, d'un Mécanisme national de prévention (MNP).
Pour Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), c'est un tournant historique dans le processus de réformes engagé par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme. Dans une déclaration à la MAP, El Yazami a estimé que les expériences internationales ont démontré que la création de telles structures, qui existent dans 53 pays, contribuent à la réduction de 90 pc des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notant que ce mécanisme sera habilité à effectuer des visites dans tous les établissements de privation de liberté et à élaborer des rapports sur l'état des droits de l'Homme.
Dans ce sens, il a fait part de la disposition du CNDH à abriter cette entité, eu égard à la grande expérience qu'il a cumulée en la matière et à l'efficacité dont ont fait montre ses différentes structures, notamment les Commissions régionales.
Le Maroc, rappelle-t-on, a entamé les procédures de ratification de ce Protocole après l'adoption de cette dernière en Conseil du gouvernement, le 26 mai 2011 et Conseil des ministres, le 9 septembre de la même année, avant qu'il ne soit approuvé par le Parlement.
Cette mesure, qui avait été recommandée en 2012 par le CNDH suite à une visite aux pénitenciers, est donc intervenue à la veille de la tenue, du 27 au 30 novembre à Marrakech, du Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH), une plate-forme phare d'échange et de débat qui vient confirmer la vocation et l'ambition du Royaume, fort d'une dynamique et de réformes profondes visant la promotion des droits de l'Homme en tant que choix volontariste irréversible.
C'est un «cadeau du gouvernement marocain» a indiqué, pour sa part, le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Sebbar.
«Ce grand pas est un nouvel acquis qui ouvrira, à n'en point douter, plusieurs possibilités dans le domaine de la Protection, surtout qu'il incombe désormais au Maroc de créer un mécanisme national de lutte contre la torture», a déclaré M. Sebbar.
Ce mécanisme, a-t-il fait observer, «revêt une importance capitale puisqu'il permettra d'endiguer le phénomène de la torture, en vue de son éradication».
Un «progrès significatif» pour le Conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies
De son côté, le président du Conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies (CDH), Baudelaire Ndong Ella, a salué, mercredi à Rabat, les avancées réalisées au Maroc en matière des droits de l'Homme, qualifiant de «progrès significatif» le dépôt par le Royaume des instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
«Le Maroc est un membre très actif au sein du CDH à Genève», à la faveur de ses multiples initiatives qui contribuent à la «promotion et la protection des droits de l'Homme», a déclaré M. Ndong Ella à la presse en marge d'une conférence tenue à Rabat sous le thème «le rôle du CDH dans la protection et la promotion des droits de l'Homme».
Le Royaume «coopère parfaitement» avec l'ensemble des mécanismes des Nations-Unies portant sur les droits de l'Homme aussi bien les mécanismes du CDH, en l'occurrence l'Examen périodique universel (EPU) et les procédures spéciales, que les autres organes chargés des droits de l'Homme, a poursuivi le président du CDH.
Le président du CDH a salué également la tenue au Maroc du 2ème Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH), précisant qu'il constitue «une plateforme assez novatrice qui permet un échange sur les questions d'actualité et traditionnelles des droits de l'Homme».
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée sous l'impulsion des Nations unies dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde, exige des Etats parties de prendre des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de son implémentation effective, et auquel tous les Etats signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international dans leurs législations nationales.


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