Le bilan de déploiement du dispositif de la protection des données personnelles par le secteur bancaire pour l'année 2014 est «globalement positif», a estimé mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri. «Le bilan (de déploiement du dispositif de la protection des données personnelles par le secteur bancaire pour l'année 2014 et de la collaboration instaurée entre l'autorité de protection et ce secteur) est globalement positif», a indiqué M. Jouahri, dans une allocution, lue en son nom, à l'ouverture de la 2ème édition du Symposium sur la Protection des données personnelles dans le secteur bancaire. Ce bilan comprend notamment des délibérations émises par la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) relatives aux principaux traitements communs des établissements de crédit (tenue de compte, gestion des crédits et des garanties ainsi que de la clientèle de passage), a-t-il précisé, en faisant état de l'accomplissement «dans un délai optimal» des formalités administratives par les établissements de crédit, couvrant la quasi-majorité des traitements métiers mis en œuvre, ainsi que de la mise en place de structures au niveau des établissements de crédit pour accompagner les divers processus dans la mise en conformité des conditions de mise en œuvre des traitements. S'agissant de l'uniformisation des procédés et l'harmonisation des processus, M.Jouahri a relevé qu'elles ont permis de «hisser le niveau de maturité» du dispositif de protection des données personnelles, à travers des échanges fructueux et le partage des expériences. Selon lui, le défi qui se présente actuellement est celui d'»assurer une application cohérente et équilibrée de l'ensemble des dispositifs engageant le Maroc vis-à-vis des opérateurs économiques et de la communauté internationale». Par ailleurs, le Wali de Bank Al-Maghrib a mis en évidence l'importance de cette rencontre annuelle, organisée par son département conjointement avec la CNDP, qui se veut une occasion de débattre des problématiques d'ordre pratique et d'actualité, auxquelles sont confrontés les établissements de crédit et des interactions entre le dispositif de protection des données personnelles et d'autres lois nationales ou extraterritoriales, dont l'application s'impose au regard des engagements du Royaume. Pour le Président de la CNDP, Said Ihrai, la problématique de la protection des données à caractère personnel «se pose avec beaucoup d'acuité» pour le secteur bancaire, grand utilisateur de fichiers aussi bien à des fins réglementaires que commerciales. Le président, s'est dans ce sens, félicité dans une allocution lue en son nom, de l'état de conformité Cet état de fait nous impose de continuer à développer notre partenariat et à redoubler d'efforts pour, à la fois, répondre aux aspirations des citoyens et servir d'exemple aux autres secteurs», a-t-il toutefois souligné. Rappelant la signature, il y a un an, d'une convention visant la consolidation de la culture de protection de vie privée et des données personnelles au sein du secteur bancaire et financier entre BAM et la CNDP, M. Ihrai a relevé que cette démarche a notamment permis au secteur bancaire d'être l'un des leaders dans le processus de mise en conformité des traitements des données personnelles aux dispositions e la loi 09-08 relative au contrôle de la protection des données à caractère personnel. Il a, à cet égard, noté qu'une série d'amendements relative à ce texte est actuellement en voie d'adoption. De son côté, le directeur général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), El Hadi Chaibainou, a fait constat de l'importance de cette loi dans la contribution à la protection des clients des banques, en particulier et des citoyens en général. Il a, dans ce cadre, relevé que ce symposium devrait constituer une occasion pour traduire la volonté des divers partenaires impliqués dans le domaine la protection des données personnelles dans le secteur bancaire, de parfaire leur respect vis-à-vis de cette réglementation en vigueur, de partager les expériences en la matière à même d'étudier les éléments perfectibles y afférents. Même son de cloche chez le Président de l'Association professionnelle des sociétés de financement, Abdallah Benhamida, qui fait part d'un bilan d'étape «positif» quant à la mise en conformité des établissements de crédit avec la loi 09.08, compte tenu du déploiement des différentes délibérations de la CNDP par les sociétés de financement. «Nous allons continuer à réfléchir (...) aujourd'hui et affiner ce bilan d'étape concernant la mise en conformité avec la loi, en mettant en avant notamment les expériences des banques et des sociétés de financement quant au déploiement de ces délibérations et les différentes attentes», a-t-il souligné. Et de noter que des ajustements se sont avérés nécessaires au vu des recommandations de la Commission, concernant la mise en conformité des sites Web des sociétés de financement ou le transfert de données à l'étranger pour ce qui est des pays n'offrant pas un niveau de protection des données personnelles au moins égal à celui du Maroc.
