Rabat accueille des réunions de haut niveau pour renforcer le partenariat stratégique entre le monde arabe et la Chine    Service militaire: Mobilisation de moyens technologiques pour aider les personnes n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement par leurs propres moyens (responsable)    JPO de la DGSN : "L'espace enfant", une illustration de l'ouverture de la police aux petits et aux écoliers    Les PME marocaines s'inquiètent face aux cyberattaques et la montée de l'IA    "African Lion 2025": Déploiement d'un hôpital médicochirurgical de campagne dans la province de Tiznit    El Bellaoui promet une justice efficace, équitable et proche des justiciables    Grand oral d'Akhannouch mardi prochain à la Chambre des conseillers    Ould Errachid appelle à un engagement parlementaire accru au service des peuples africains    La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale    Tanger : Détails d'un important investissement chinois dans les technologies avancées des batteries    Paiements électroniques. Fin de monopole, début de concurrence    Traitement du graphite : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'associent au Maroc    Agadir : les paradoxes du marché du travail décortiqués    L'Egypte lance une mégapole high-tech    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 MMDH    Tanger : Le Suédois SKF inaugure son usine de roulements magnétiques    L'UE n'a pas exclu le Polisario d'une réunion ministérielle avec l'UA    Hajj: l'Arabie Saoudite déploie 25 centres saisonniers sur les routes vers La Mecque et Médine    Le Maroc bientôt relié aux Caraïbes : Antigua et Barbuda prépare un accord aérien bilatéral avec Rabat    Délégation émiratie à Bamako : Les Emirats arabes unis se rapprochent du Mali, un coup dur pour l'Algérie    Palestine : L'ambassadeur du Maroc fait partie de la délégation diplomatique ciblée par Israël    Affaire Kim Kardashian : 10 ans de prison requis contre le "cerveau" du braquage    La Côte d'Ivoire, hôte des Assemblées annuelles 2025 de la BAD    Maître Gims et Youssef Aarab mènent le club marocain Zaytouna FC vers la King's League    Noussair Mazraoui, l'assurance d'United pour conquérir la Ligue Europa    Trophée international Mohammed VI de polo: Le Maroc bat les Etats-Unis et file en finale    Marca : Cristiano Ronaldo dans le viseur du Wydad pour le Mondial des Clubs    Coupe Arabe des Clubs : les trois représentants marocains    Le DG de l'OMS salue les avancées significatives du Maroc en matière de santé    Ouarzazate/Tinghir : F.Z El Mansouri visite des projets "Daam Sakane" et lance l'aménagement des centres ruraux    Moroccans in Cape Town call for improved access to consular services in South Africa    Vidéo. INDH : Focus sur les réalisations des 20 dernières années    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Tanger accueillera la 25e édition du Festival national du film du 17 au 25 octobre 2025    Formation des enseignants d'EPS au hip-hop et au breakdance    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    Morocco issues first ESCO authorization, boosting energy efficiency and job creation    Lekjaa aux jeunes Lions de l'Atlas : Les supporters marocains s'attendaient à une performance plus convaincante et plus stable    Coupe du Trône / 8es (MAJ) : FAR-RCAZ, ce soir    Une ministre palestinienne salue les efforts de Mohammed VI pour la solution à deux Etats    Sahara : Mauritania's Foreign Minister meets with De Mistura in Brussels    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 milliards de dirhams    Les prévisions du mercredi 21 mai    Lekjaa : L'organisation d'événements sportifs, un levier de développement    L'intérêt culturel en Chine se manifeste : plus de 1,4 milliard de visites dans les musées en 2024    Festival de Fès des musiques sacrées : l'Afrique au cœur de la Renaissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lotissements sans chaussées ni trottoirs
Publié dans L'opinion le 07 - 05 - 2015

Les autorisations de lotissements des deux premières tranches des lotissements Jdid et Al Fath (n°190/05 et 144/05) ont été octroyées au lotisseur en l'absence de l'avis préalable de la CEP. Leurs plans de masse et cahiers des charges ont été approuvés directement par le président de la commune sans consulter l'agence urbaine.
Les travaux de viabilisation des lotissements Jdid et Al Fath ont duré presque huit ans. En effet, l'aménagement de la première tranche du lotissement Al Fath a eu lieu entre le 29 décembre 2005 et le 14 février 2008. Celui de la deuxième tranche entre le 28 janvier 2010 et le 06 octobre 2011. L'aménagement de la première tranche du lotissement Jadid a eu lieu entre le 24 novembre 2004 et le 13 avril 2006. Quant à l'aménagement de la deuxième tranche, il a eu lieu entre le premier septembre 2005 et le 08 aout 2012.
En outre, les réceptions provisoires des quatre tranches des lotissements ont été prononcées en dépit des avis défavorables de plusieurs membres de la CEP, en l'occurrence l'architecte municipal et les représentants des services externes, à cause notamment du défaut d'achèvement des travaux d'équipements et de la non-réalisation des équipements socio-collectifs prévus par les cahiers de charges et les plans de masse.
L'analyse du cahier de charge relatif aux travaux d'équipement des lotissements Al Fath et Jdid a montré qu'il ne mentionne pas les clauses nécessaires à la définition de la consistance et des prescriptions techniques des équipements prévus (les matériaux utilisés pour la construction des chaussées goudronnées, des trottoirs et des voies piétonnes).
Dans le même sens, l'étude des dossiers des deux lotissements a montré que la commune ne dispose pas des documents techniques et des CPS des marchés relatifs aux travaux, bien qu'ils soient nécessaires au suivi et à la surveillance du respect des obligations contractuelles.
Cette situation montre en fait que la participation des représentants de la commune aux réceptions provisoires des travaux n'est que formelle, puisqu'elle ne repose sur aucun document ou référence technique, ce qui va à l'encontre du titre premier(article 4) de la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellement.
Réalisation défectueuse
des travaux de lotissements
Les visites effectuées par la Cour régionale des comptes sur les lieux ont révélé que plusieurs tronçons de la chaussée construite en bitume ou en béton présentent des fissurations plus ou moins avancées. Aussi, le réseau d'assainissement des eaux pluviales se trouve hors service à cause du colmatage des avaloirs par les déchets.
Quant au réseau électrique installé au sein des deux lotissements, ses liaisons aériennes ne présentent pas la sécurité requise, les poteaux et câbles se trouvent à des distances souvent très proches des habitations. En outre, certains endroits des lotissements ne disposent pas de la chaussée et des trottoirs. Les ruelles étroites rendent difficile la circulation piétonne et des voitures.
La commune n'a pas convoqué la commission compétente et le lotisseur afin de procéder à la réception définitive des travaux des deux lotissements et inciter par la même occasion le lotisseur à remédier aux insuffisances constatées, et à transférer les équipements réalisés au patrimoine communal.
L'examen de la situation de commercialisation des lots tenue par la société d'aménagement Al Omrane, en date du 04 mars 2014, a révélé l'établissement de seulement 943 titres fonciers parmi les 1190 lots affectés au niveau du lotissement Al Fath.
Par contre, au niveau du lotissement Jdid, aucun titre foncier n'a été délivré aux bénéficiaires des lots. A cet égard, il convient de signaler que le terrain domanial affecté à la deuxième tranche du douar Jdid n'a pas encore fait l'objet d'acquisition par la société d'aménagement Al Omrane.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.