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Lotissements sans chaussées ni trottoirs
Publié dans L'opinion le 07 - 05 - 2015

Les autorisations de lotissements des deux premières tranches des lotissements Jdid et Al Fath (n°190/05 et 144/05) ont été octroyées au lotisseur en l'absence de l'avis préalable de la CEP. Leurs plans de masse et cahiers des charges ont été approuvés directement par le président de la commune sans consulter l'agence urbaine.
Les travaux de viabilisation des lotissements Jdid et Al Fath ont duré presque huit ans. En effet, l'aménagement de la première tranche du lotissement Al Fath a eu lieu entre le 29 décembre 2005 et le 14 février 2008. Celui de la deuxième tranche entre le 28 janvier 2010 et le 06 octobre 2011. L'aménagement de la première tranche du lotissement Jadid a eu lieu entre le 24 novembre 2004 et le 13 avril 2006. Quant à l'aménagement de la deuxième tranche, il a eu lieu entre le premier septembre 2005 et le 08 aout 2012.
En outre, les réceptions provisoires des quatre tranches des lotissements ont été prononcées en dépit des avis défavorables de plusieurs membres de la CEP, en l'occurrence l'architecte municipal et les représentants des services externes, à cause notamment du défaut d'achèvement des travaux d'équipements et de la non-réalisation des équipements socio-collectifs prévus par les cahiers de charges et les plans de masse.
L'analyse du cahier de charge relatif aux travaux d'équipement des lotissements Al Fath et Jdid a montré qu'il ne mentionne pas les clauses nécessaires à la définition de la consistance et des prescriptions techniques des équipements prévus (les matériaux utilisés pour la construction des chaussées goudronnées, des trottoirs et des voies piétonnes).
Dans le même sens, l'étude des dossiers des deux lotissements a montré que la commune ne dispose pas des documents techniques et des CPS des marchés relatifs aux travaux, bien qu'ils soient nécessaires au suivi et à la surveillance du respect des obligations contractuelles.
Cette situation montre en fait que la participation des représentants de la commune aux réceptions provisoires des travaux n'est que formelle, puisqu'elle ne repose sur aucun document ou référence technique, ce qui va à l'encontre du titre premier(article 4) de la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellement.
Réalisation défectueuse
des travaux de lotissements
Les visites effectuées par la Cour régionale des comptes sur les lieux ont révélé que plusieurs tronçons de la chaussée construite en bitume ou en béton présentent des fissurations plus ou moins avancées. Aussi, le réseau d'assainissement des eaux pluviales se trouve hors service à cause du colmatage des avaloirs par les déchets.
Quant au réseau électrique installé au sein des deux lotissements, ses liaisons aériennes ne présentent pas la sécurité requise, les poteaux et câbles se trouvent à des distances souvent très proches des habitations. En outre, certains endroits des lotissements ne disposent pas de la chaussée et des trottoirs. Les ruelles étroites rendent difficile la circulation piétonne et des voitures.
La commune n'a pas convoqué la commission compétente et le lotisseur afin de procéder à la réception définitive des travaux des deux lotissements et inciter par la même occasion le lotisseur à remédier aux insuffisances constatées, et à transférer les équipements réalisés au patrimoine communal.
L'examen de la situation de commercialisation des lots tenue par la société d'aménagement Al Omrane, en date du 04 mars 2014, a révélé l'établissement de seulement 943 titres fonciers parmi les 1190 lots affectés au niveau du lotissement Al Fath.
Par contre, au niveau du lotissement Jdid, aucun titre foncier n'a été délivré aux bénéficiaires des lots. A cet égard, il convient de signaler que le terrain domanial affecté à la deuxième tranche du douar Jdid n'a pas encore fait l'objet d'acquisition par la société d'aménagement Al Omrane.


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