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Le chef du gouvernement n'a pas un pouvoir pour assumer le rôle de coordination interministérielle car la capacité institutionnelle reste à construire
Publié dans L'opinion le 30 - 06 - 2016

La capacité institutionnelle de formuler des stratégies politiques est indispensable à tout gouvernement, mais aussi particulièrement difficile à acquérir et à consolider. Dans ce contexte, il est important pour les gouvernements d'assumer leur rôle de gestionnaire compétent de l'intérêt général. Dans cette perspective, les gouvernements doivent faire la preuve de leur transparence et de leur responsabilité ; ils doivent montrer que leurs politiques sont bien informées. Ils ne peuvent être la solution unique à tous les problèmes, mais doivent de plus en plus s'appuyer sur leurs citoyens pour trouver des solutions aux problèmes.
Au cours des dix dernières années, le gouvernement du Maroc a beaucoup investi dans les initiatives visant à promouvoir l'intégrité dans le secteur public. Une commission interministérielle chargée de porter un plan de prévention et de lutte contre la corruption a été créée en décembre 2009.
La mise en oeuvre d'un programme précis de court terme lui a aussi été confiée. La commission est parvenue à présenter un plan d'action anticorruption 2010-12 qui inclut des mesures comme la déclaration obligatoire des patrimoines des responsables administratifs, la protection publique des lanceurs d'alerte et des témoins, et la création de vecteurs permettant aux citoyens de faire état de pots-de-vin et d'extorsions. Certaines de ces actions
ont été menées à bien, avec notamment pour résultat une loi protégeant les témoins et lanceurs d'alerte (adoptée en 2011) et un site internet permettant aux petites et moyennes entreprises de porter plainte pour corruption. Cependant, l'efficacité de certaines de ces lois et du plan d'action est contestée par la société civile. En 2013, le gouvernement a décidé de lancer un appel d'offres et de recruter des consultants pour formuler une nouvelle stratégie, une entreprise internationale de conseil a été choisie pour entreprendre ce travail.
Les spécifications techniques exigent la préparation d'une série de réunions consultatives pour rassembler de l'information et des contributions fournies par les partenaires concernés, au-delà de l'administration publique. Une évaluation des actions de lutte contre la corruption menées jusqu'alors, et de leurs résultats, devrait aussi être nécessaire. Une telle évaluation est bénéfique dans un contexte qui privilégie souvent une approche bureaucratique de production de nouveaux documents sans réel suivi des résultats obtenus. Ce travail a abouti à l'adoption de la stratégie nationale de lutte contre la corruption par la commission chargée de sa supervision fin 2015.
Des sondages montrent toutefois que, pour l'opinion publique, la corruption continue à se propager. Selon le Baromètre mondial de la corruption (Global Corruption Barometer) de 2013, les Marocains pensent que la corruption s'est accrue dans leur pays entre 2010 et 2012 (Transparency International, 2013). L'attention apportée à la formulation de stratégies doit aussi prendre la forme d'un souci de mise en oeuvre, dans la mesure où l'absence de résultats discrédite le gouvernement.
La coordination horizontale est généralement faible en ce qui concerne les actions de l'administration marocaine, et pas seulement en matière d'intégrité. La coordination des stratégies et des initiatives horizontales est souvent confiée à un comité ou une commission dirigé (e) par un ministre dont le portefeuille est proche du thème du projet. Un tel choix, qui peut être justifié dans certaines circonstances, suppose des conditions préalables qui sont rarement réunies en pratique. Un mandat clair, un engagement et un appui manifestes des responsables politiques, un cadre définissant les responsabilités, l'existence et la réaffectation des ressources, et des mécanismes de coordination, évaluation et suivi. À ces conditions, il faut ajouter le problème de devoir gérer depuis la périphérie, pour réunir les principaux acteurs et les faire s'accorder.
La Constitution de 2011 (articles 87-93) a modifié les attributions du chef du gouvernement (qui était le « Premier ministre »), afin de lui donner un rôle plus actif au sein du gouvernement, et en relation avec le Parlement.
Ces nouvelles attributions renforcent le besoin d'une coordination stratégique entre les ministères. Le chef du gouvernement n'a cependant pas aujourd'hui un pouvoir suffisant pour assumer un tel rôle, dans la mesure où la capacité institutionnelle est encore à construire. Développer cette capacité est un défi important (la tâche de coordination interministérielle incombe aujourd'hui à un conseiller du chef du gouvernement). Cependant, mettre en place une telle fonction est un investissement de long terme appréciable. La création d'une structure d'action véritablement centralisée (Je Centre du gouvernement) représentera une étape importante pour la gouvernance du Maroc, et une réelle coordination des initiatives stratégiques horizontales n'en sera que l'un des bénéfices. L'expérience des pays de l'OCDE a montré l'importance du Centre du gouvernement pour mettre en place des stratégies horizontales et impliquer toutes les parties prenantes pour la même vision (OCDE, 2014a).
L'une des tâches qui incombent au gouvernement est de clarifier la portée des responsabilités des différentes institutions concernées, afin de rendre les acteurs du système d'intégrité responsables de leurs actions et de leurs succès. Ce cadre de responsabilité devra s'appuyer sur des indicateurs de performance pour permettre au Centre du gouvernement de tenir les institutions pour responsables des effets de leurs actions. La direction de l'exécutif est incontestablement le tout premier facteur contribuant au succès des stratégies et programmes nationaux d'intégrité.


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