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Rapport catastrophique de la cour des comptes algérienne sur la gestion des deniers publics/ L'Algérie au fond du gouffre : plus de 100 milliards de dollars d'impôts non recouvrés
Le rapport de la Cour des comptes algérienne pour 2014, dont le site électronique TSA a publié des passages, est un constat catastrophique qui tente de restituer les dimensions du gouffre dans lequel se trouve l'Algérie du fait de la gestion ruineuse de l'économie de ce pays, dont se sont rendu coupables les gouvernants d'Alger. Le gouffre est immense et sa dimension s'évalue par toutes les gabegies, les dépenses destinées à l'armement de l'Algérie, à celui des mercenaires et des séparatistes qu'elle accueille sur son sol, celles servant à acheter la paix sociale et celles engagées dans des projets qui ne voient jamais le jour. Le rapport de la cour des compte algérienne ne présente que quelques aspects de cette gestion ruineuse et ses conséquences sur l'état des deniers publics. Il faudrait, pour évaluer justement et se rendre compte de l'étendue et de la gravité de la catastrophe algérienne et de la descente inexorable de ce pays dans les entrailles du gouffre économique et social, plusieurs dizaines de volumes de ces rapports, établis par des auditeurs et des évaluateurs honnêtes et rompus à ces disciplines. Selon TSA ce rapport désastreux révèle un montant astronomique d'impôts cumulés non recouvrés, alors que l'État fait face à la chute des prix du pétrole . Voice le texte de cet article (la plupart des intertitres sont des auteurs de l'article) : « Au 31 décembre 2014, les droits constatés en impôts et taxes ont atteint un total de 11.393,347 milliards de dinars (plus de 110 milliards de dollars) dont 10.115,148 milliards de dinars qui représentent les restes à recouvrer des exercices antérieurs et 1.278,199 milliards de dinars concernant l'année 2014 », indique le rapport. Selon la même source, les recettes réalisées par l'administration des impôts n'ont pas dépassé 1.264,648 milliards de dinars soit 11% seulement du montant global et 88,9% représentent donc des restes à recouvrer. « L'administration fiscale est confrontée à des difficultés pour le recouvrement aussi bien des droits constatés de l'année budgétaire que ceux des années antérieures dont le taux de recouvrement est dérisoire (1,27%) induisant une accumulation des restes à recouvrer », explique l'institution. Les restes à recouvrer concernent notamment la TVA, l'IRG, les impôts directs et la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle). Il s'agit également des « ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires dont le montant était estimé à 7.394,519 dinars, soit plus de 65 milliards de dollars, à la fin de 2014. Selon la Cour des comptes, quatorze directions d'impôts cumulent l'essentiel des restes à recouvrer (7.166,688 milliards de dinars, soit 97%) à leur tête les directions des impôts d'Oran-Est avec 5.350,182 milliards de dinars) et celle de Constantine avec 1.071,917 milliards de dinars. Fraudes, évasions fiscales, faibles taux de recouvrement d'impôts Pour la Cour des compte, cette accumulation des restes à recouvrer s'explique notamment « par les rares recours de l'administration fiscale aux procédures de recouvrement forcé prévues par le Code des procédures fiscales notamment la fermeture temporaire, la saisie et la vente ». Le rapport de la Cour des comptes relève par ailleurs une baisse des recettes douanières de 8,52% passant de 404,331 milliards de dinars en 2013 à 369,879 milliards de dinars en 2014. Elle explique cette baisse par les effets du démantèlement tarifaire avec l'application de l'accord d'association avec l'UE et celui de la Grande zone arabe de libre-échange et les exonérations de droits de douanes. « À cela s'ajoutent les problèmes de fraude et d'évasion douanière. Les statistiques montrent que pour l'année 2014, 25.178 infractions ont été constatées donnant lieu à des amendes totalisant 234.704.010.139 de dinars », poursuit l'institution. Sur les 234 milliards de dinars, soit plus de deux milliards de dollars, les recouvrements s'élèvent à la somme de 5.917.423.399,15 dinars, soit 59 millions de dollars. Ce qui représente un taux de recouvrement de 2,52%. « Ce faible taux témoigne des faiblesses dans la gestion des opérations contentieuses par l'administration des douanes », précise la même source. Faible remboursement des crédits aux entreprises La rapport révèle qu'en 2014, l'État a accordé 1,106 milliards de dinars aux entreprises contre 6,107 milliards en 2013, 98,786 milliards en 2012 et 36,743 milliards en 2011. « Ces chiffres témoignent de l'importance des prêts accordés aux entreprises économiques notamment en 2012 souligne le rapport, qui note qu' »à contrario, les remboursements sont moins appréciables atteignant 4,429 milliards de dinars en 2014, 3,791 milliards en 2013 ». « Ils ne représentent que 1,4% des restes à recouvrer cumulés au 31 décembre 2014 à 316,6 milliards de dinars », précise le rapport. Au chapitre des dépenses budgétaires, la Cour des comptes évoque des « réajustements » de crédits « ne tenant pas compte des besoins réels » et donne plusieurs exemples dont celui du ministère des Ressources en Eau. « Un rattachement d'un montant de 7,206 millions de dinars, destiné aux dépenses de personnel et charges sociales au titre de l'administration centrale du ministère des Ressources en Eau, alors que les chapitres y afférents ont dégagé au terme de l'exercice 2014, un reliquat de 235 millions de dinars ». « Des transferts opérés par télex » La Cour des comptes signale le non-respect des dispositions légales en matière de transferts opérés. « À l'instar des exercices précédents, certains transferts sont opérés au profit des ministères sur la base de télex, tel est le cas du transfert effectué le 4 novembre 2014 d'un montant de 135.000.000 dinars au profit des services du Premier ministre », relève le rapport qui rappelle qu'il s'agit d'une « manière de procéder qui n'est pas conforme aux dispositions de l'article 32 de la loi 84-17 relative aux lois de finances ». Un crédit révisé d'un montant de 372,285 millions de dinars destiné au ministère chargé de la Réforme du service public, auprès du Premier ministre, n'a pas été annulé, révèle la Cour des comptes, même après la suppression de ce département lors du remaniement du gouvernement survenu au cours de l'année 2014, et ce conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi 84-17 précédemment citée ». 40% des lits seulement sont exploités dans les hôpitaux La Cour des comptes revient ensuite sur le problème que pose l'absence d'un système d'information intégré au sein des départements ministériels leur permettant d'obtenir des données sur « l'activité » au sein de leurs établissements, « l'utilisation des ressources et la disponibilité des moyens au moment opportun ». Elle donne l'exemple du ministère de la Santé, qui a bénéficié de la mise en place d'un système informatisé de comptabilité de gestion au niveau de 300 établissements depuis 2009. Sauf que ce système « souffre de plusieurs problèmes liés à la ressource humaine, à la maintenance et à l'adaptation aux dispositions réglementaires ». « L'absence de mécanismes de suivi a engendré d'importantes disparités dans l'utilisation des équipements médicaux par les établissements de santé », révèle l'institution qui affirme que le « taux moyen d'occupation des lits est de 40%, ce qui correspond à 14,493 lits non exploités durant l'exercice sur 35.826 lits organisés » seulement dans les 200 établissements hospitaliers situés dans les différentes wilayas du pays. Manque de suivi dans l'utilisation des subventions La Cour des comptes a également passé en revue les subventions accordées aux unions, fédérations et différentes associations et parle de lacunes en matière de suivi. « Le contrôle effectué par la Cour des comptes sur l'utilisation des subventions allouées aux unions, fédérations et associations sportives a mis en évidence la non-conformité » avec l'un des articles de la loi de finances pour 2000. La Cour des comptes précise avoir enregistré « des lacunes évidentes en ce qui concerne le suivi par les ministères, des subventions accordées, et l'évaluation de leur utilisation par les associations et les organisations bénéficiaires ». Elle relève également la non-prise en considération « des rapports des commissaires aux comptes déposés et portant sur de nombreuses incohérences » dont le fait que des fédérations possèdent plus d'un compte bancaires. Le faux rapport de l'Anem ? La Cour des comptes constate le même problème en ce qui concerne le suivi et le contrôle des crédits destinés au dispositif d'insertion professionnelle au niveau ministère du Travail. « L'exploitation des données du rapport d'activité de l'exercice 2014 et leur rapprochement aux états des bénéficiaires (présents et absents) des mois de juin et décembre 2014, transmis par les Directions de l'emploi des wilaya, ont fait ressortir des écarts importants entre le nombre total des bénéficiaires du dispositif indiqué sur le rapport de l'Anem et celui reconstitué sur la base des états des bénéficiaires transmis par les DEW », révèle l'institution. Celle-ci explique que cette situation « résulte de l'absence de transmission de rapports périodiques sur l'exécution des programmes d'insertion par les Direction d'emploi de wilayas aux structures centrales du ministère, notamment la sous-direction chargée du suivi des programmes d'insertion professionnelle ». Retard, lacunes et insuffisante maturation La Cour des comptes revient également sur les dépenses d'équipement pour pointer encore du doigt les « insuffisances », les « lacunes » et le manque de maturation des opérations d'équipements. « L'effet immédiat (du manque de maturation des projets) est l'inscription d'un nombre important d'opérations insuffisamment évaluées, des retards dans le lancement des projets et des reports successifs des échéances de réalisation ainsi que des réévaluation excessives des autorisations de programmes », rappelle-t-elle. Cette défaillance, la Cour des comptes l'a relevée notamment au niveau ministère de l'Intérieur, celui de la Culture, celui des Travaux publics et celui de la Jeunesse et des Sports. « Cette situation est due au recours des gestionnaires à la programmation des opérations d'équipement dans la précipitation et en l'absence des études d'avant-projet détaillé fiables, permettant de déterminer les besoins et les coûts avec plus de précision », explique-t-elle. La Cour des comptes critique aussi les retards accusés dans l'exécution ou l'achèvement des projets et assure que les délais dépassent parfois les dix ans. Elle cite certains projets entamés et finalement abandonnés dont l'opération d'acquisition d'une chancellerie à Lille et une autre Pontoise en France.
