Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Bonne nouvelle pour les salariés et fonctionnaires engagés dans un crédit immobilier : Le Fisc et le CIH digitalisent le remboursement de l'impôt sur le revenu
Bonne nouvelle pour les salariés et fonctionnaires qui payent l'impôt sur le revenu (IR). La Direction Générale des Impôts (DGI) et Crédit immobilier et hôtelier (CIH)ont signé, lundi à Rabat, une convention relative à la dématérialisation des demandes de restitution de l'impôt sur le revenu au titre de la déduction des intérêts des prêts pour l'acquisition ou la construction de logements à usage d'habitation principale. Ce nouveau mode, qui s'inscrit dans le cadre des actions du fisc visant la simplification des démarches au sein de l'administration fiscale, fournit aux usagers qui souhaitent l'adopter, un service facilité, une réactivité optimale et des délais de restitution se comptant en jours et non plus en mois. Il permet ainsi de faire bénéficier les usagers de délais de restitution beaucoup plus courts, d'une réduction sensible des documents devant accompagner la demande de restitution (attestations d'intérêts, tableau d'amortissement, contrat d'acquisition, contrat de prêt, relevé d'identité bancaire). Sont concernés par la restitution de l'IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenu d'avance dans le cadre d'un contrat "Mourabaha" et le montant de la "marge locative" défini dans le cadre du contrat "IjaraMountahiabitamlik". La demande de restitution est digitalisée au moyen d'une prise en charge intégrale au niveau du réseau d'agences de CIH Bank qui sera interlocuteur unique, a expliqué Nabil Lakhdar, directeur de la facilitation, des systèmes d'information et de la stratégie au niveau de la DGI, ajoutant que les usagers n'auront plus besoin de se déplacer auprès des services fiscaux. Des échanges automatiques entre le système de la DGI et celui du CIH permettent de tracer le stade de traitement de la demande et d'informer le demandeur, a-t-il indiqué, notant que ce nouveau mode offre la possibilité de suivre en temps réel le statut de sa demande. Dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède, en temps réel, au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l'acceptation de la demande ou de son rejet motivé, a fait savoir M. Lakhdar, précisant que l'usager est informé par SMS ou par mail du sort de sa demande. Il en est de même après le traitement de la demande, après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement. Ce nouveau service, ouvert à la fois aux clients et non clients, sera ultérieurement étendu à d'autres banques marocaines, a-t-il souligné. De son côté, le directeur général des Impôts, Omar Faraj, a assuréque 2017 sera l'année de la digitalisation totale des services de sa direction. « Au 1er janvier 2018, nul contribuable, personne morale ou physique, ne sera dans l'obligation de se déplacer à l'administration fiscale pour réaliser ses transactions ou obtenir une quelconque attestation », a-t-il affirmé. A travers cette convention, signée par Omar Faraj, directeur général des Impôts et Ahmed Rahou, PDG de CIH Bank, la DGI souhaite assurer un service de proximité et améliorer le service rendus aux citoyens. Force est de souligner que la signature de cette convention entre la DGI et CIH s'inscrit dans le cadre du plan digital à l'horizon 2020 annoncé devant SM le Roi le 27 juin 2016 par MoulayHafid El Alamy, ministre du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication. Au programme de cette nouvelle stratégie la réduction du « Digital Divide »(Fracture numérique) figure en tête. Elle devrait être possible grâce notamment à la réalisation de 50 % des démarches administratives par Internet et connecter 20 % des PME marocaines. Afin de donner une structure à cette action a été créée récemment l'Agence de développement de l'économie numérique (ADEN). Outre la digitalisation des services administratifs, Maroc Digital 2020 souhaite la généralisation du Wifi-OutDoor gratuit dans tous les espaces publics. Quant à son intégration dans le système éducatif, il est prévu de lancer des programmes d'alphabétisation numériques et de programmation informatique dès l'école primaire et à former des professionnels dans le DOMAINE des TIC pour atteindre 30 000 professionnels en 2020.
