Voici les textes publiés au Bulletin Officiel N-5802 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010): - Décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. - Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. - Décret n° 2-09-154 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs. - Décret n° 2-06-517 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine. - Décret n° 2-09-299 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. - Décret n° 2-09-435 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissements. - Décret n° 2-09-688 du 23 moharrem 1430 (11 décembre 2009) autorisant la caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée "foncière UIR)". - Décret n° 2-09-689 du 23 moharrem 1430 (11 décembre 2009) autorisant la caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée "Université internationale de Rabat" (UIR). - Décret n° 2-09-596 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la cour des comptes. - Décret n° 2-09-597 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution d'indemnités au profit de certaines catégories de fonctionnaires relevant de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2923-09 du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 200-2009. - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2973-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique. - Arrêté du ministre de l'Intérieur n° 3130-09 du 6 moharrem 1431 (23 décembre 2009) fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
