La 36-ème session du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), tenue samedi à Rabat, a été marquée par la présentation des études qu'il a réalisées sur le "projet de procédure pénale", "la traite des personnes" et "les manifestations pacifistes" et de la version définitive du plan d'action national sur la démocratie et des droits humains (PANDDH) au titre de la période 2011-2016. La première étude, qui se veut un complément d'une étude sur le Code pénal, a pour objectif l'analyse du Code de procédure pénale actuel, le diagnostic de son degré de conformité avec le référentiel international des droits humains et l'étude des perspectives de son harmonisation, propositions et recommandations à l'appui. La deuxième étude fait le point sur l'évolution du phénomène du trafic des personnes dans le cadre international et régional à travers des données statistiques et fait état de la situation au Maroc et des mécanismes mis en place pour lutter contre ce fléau. Elle formule des recommandations et propositions concernant le "cadre législatif et institutionnel", le "renforcement des capacités et formation des cadres" et la "sensibilisation de l'opinion publique et réseautage". La troisième étude démontre que les manifestations au Maroc, comme partout dans le monde, est un phénomène de différentes formes et moyens de participation égale dans l'expression et la déclaration des besoins non assouvis ainsi que la formulation des propositions de résolution. Cette réunion a été marquée également par la présentation d'une étude sur le mécanisme de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits, qui a fait l'objet d'un atelier organisé le 10 juillet courant par le CCDH, d'une étude sur "le droit au développement au Maroc entre le pacte international des droits économiques et sociaux et les objectifs du millénaire pour le développement", réalisée en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Par ailleurs, le secrétaire général du Comité de pilotage chargé de l'élaboration du PANDDH et secrétaire général du CCDH, Mahjoub El Hiba a présenté la version définitive du plan qui comporte plusieurs recommandations et mesures basée sur la gouvernance et la démocratie, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection et la promotion des droits catégoriels et sur le cadre juridique et institutionnel. Les recommandations du PANDDH concernent la garantie et la protection du droit de participation à la chose publique, la promotion du rôle des instances élues, la rationalisation des gouvernances sécuritaire et territoriale et la promotion des composantes linguistiques nationales selon une approche droits humains. Elles portent également sur la réhabilitation du système de santé et la garantie d'accès aux soins, une politique permettant l'accès au travail et consacrant l'égalité et une orientation sociale de la politique de l'habitat. Le PANDDH recommande également la promotion et la consolidation des droits de l'enfant, des personnes handicapées et des personnes âgées ainsi que la garantie de la protection des droits des immigrés et des réfugiés. Les recommandations sont relatives aussi à la garantie et la protection du droit de participation à la gestion de la chose publique, au renforcement de la protection juridique des droits des femmes, à la consolidation de la protection constitutionnelle et juridique des droits humains et à la protection du droit à la liberté d'expression et à l'information. Le comité de pilotage a présenté une vision d'un plan d'action relatif à l'élaboration des études, l'organisation de séminaires et de débats à même de contribuer à la mise en oeuvre effective du PANDDH et d'aider à la planification stratégique dans le domaine des droits de l'Homme. Il a été également proposé de mettre en place un mécanisme de coordination et un autre de suivi de mise en oeuvre et d'évaluation. La réunion a connu aussi la présentation d'un rapport sur l'avancement des travaux du comité de pilotage chargé de l'élaboration du PANDDH à travers des mesures concernant l'éducation, la formation et la sensibilisation.
