Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) s'est attelé à l'élaboration d'une étude sur l'harmonisation du projet de code pénal avec les normes internationales des droits de l'Homme, indique le rapport de suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) rendu public jeudi par le CCDH. Réalisée entre octobre 2008 et mars 2009 dans le cadre du suivi du projet de code pénal élaboré par le gouvernement et de la mise en Œuvre des recommandations de l'IER relatives à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l'incrimination des violations graves des droits de l'Homme conformément aux normes internationales, cette étude a approché le projet de loi en se basant sur les trois fondements de la loi pénale, à savoir, l'incrimination, la pénalisation et la responsabilité. Cette approche, explique le rapport, prend également comme référentiel les principes selon lesquels il n'y a pas de crimes, ni de peines, sans texte, la non rétroactivité de la loi, l'égalité, la légitimité, l'équité et la responsabilité personnelle dans le domaine pénal. L'étude, poursuit le rapport, a examiné le projet de code pénal à la lumière de ces principes dans les domaines relatifs au concept de l'ordre public, à l'humanisation des peines, à la nature personnelle de la peine et à l'adéquation entre la gestion juridique et le degré de responsabilité. Elle englobe aussi les domaines de l'adéquation entre la peine et l'acte criminel, la personnalisation de la responsabilité, l'harmonisation du texte avec les conventions internationales et l'introduction de nouveaux crimes dont les génocides, la disparition forcée, l'épuration ethnique et raciale. La même source rappelle que l'année 2004 a été caractérisée par la présentation par le CCDH, à la haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, d'un avis consultatif sur l'adaptation du code pénal à la lutte contre la haine, le racisme et la violence. Cet avis consultatif comprend une série de propositions visant le renforcement et la modernisation du code pénal, et le lancement d'un travail de communication et de sensibilisation visant à immuniser le pays contre toutes les manifestations de racisme, de discrimination et de violence. Le Conseil, poursuit le rapport, a par ailleurs noté l'adhésion du gouvernement au processus d'élaboration d'une politique pénale, marqué par l'organisation d'une conférence nationale sur ce thème. Ce processus va permettre de tirer les conclusions de l'application du code actuel suite à une pratique dépassant les 42 ans, et ce, dans l'objectif de concevoir une politique pénale intégrée répondant aux attentes du pays, ajoute le rapport.
