Voici les textes publiés dans l'édition de Traduction Officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°5896 du 25 hijja 1431 (2 décembre 2010) : -Décret n°2-10-59 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplô mes nationaux correspondants, -Décret n° 2-10-060 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles), -Décret n° 2-10-256 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impô ts indirects, -Décret n° 2-10-259 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création du comité national de l'environnement des affaires, -Décret n° 2-10-268 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hijja 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévues au titre III du code général des impô ts, -Décret n° 2-10-285 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kenitra, -Décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur, -Décret n° 2-10-346 du 3 hijja 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, -Arrêté de la ministre de la santé n° 2603-10 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n°719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hô pitaux relevant du ministère de la santé, -Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrô le routier.
