Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume du Maroc N° 5856 du 2 Chaâbane 1431 (15 juillet 2010): -Décret N 2-08-530 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi N 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi N 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi N 24-01 relative aux opérations de pension, -Décret N 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010) modifiant et complétant le décret N 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, -Décret N 2-10-58 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010) complétant le décret N 2-90-554 du 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, -Décret N 2-10-236 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010) autorisant la société "MEDZ" filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée "Agropolis", -Arrêté du ministre de l'Economie et des finances N 1606-10 du 4 Joumada II 1431 (19 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat N 1253-97 du 6 Rajab 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites, ainsi que le répartition des ressources entre les emplois autorisés, -Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances N 1636-10 du 12 Joumada II 1431 (27 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation N 2000-05 du 6 Ramadan 1426 (10 octobre2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
