Le Comité national marocain pour le droit international humanitaire organise mercredi à Rabat, une réunion régionale sur l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions du droit international humanitaire. Cette réunion de 3 jours, organisée en collaboration avec la Ligue des Etats arabes et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est conçue pour examiner les obstacles liés à la pertinence des dispositions législatives du droit international humanitaire à la lumière de la décision du Conseil des ministres arabes de la Justice N° 598/ d /21 du 29 novembre 2005 sur la loi- type arabe de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, indique un communiqué du Comité. Selon la même source, des délégations de 10 pays arabes prendront part à cette rencontre, à savoir la Jordanie, les Emirats arabes unis, le Bahreïn, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, le Soudan, la Syrie, l'Irak, Oman, la Palestine, le Qatar, le Koweït, le Liban, l'Egypte et le Maroc. Ces délégations seront composées de représentants gouvernementaux de haut niveau, des comités nationaux du droit international humanitaire et les départements concernés par la législation, ainsi que le conseiller du Secrétaire général de la Ligue arabe, le président du département juridique, et un groupe d'experts de haut niveau du CICR, a ajouté le communiqué. Y participera également l'Union interparlementaire arabe (UIPA). Lors de cette rencontre, des séances seront consacrées à l'examen des crimes et des dispositions procédurales de la loi-type arabe, lors desquelles chaque pays présentera les problématiques liées à l'intégration des crimes énumérés dans la loi-type arabe dans leur législation nationale. Cette réunion connaitra aussi la formulation des grandes lignes directrices pour la pertinence des législations nationales à cette loi-type, qui seront adoptées par la Ligue des Etats arabes et l'Union interparlementaire arabe, afin de faire avancer le processus de pertinence législative dans tous les parlements arabes. La loi-type arabe a pour objectif de rendre pertinent les législations arabes avec le Statut de la Cour pénale internationale dans la mesure où elle préserve la souveraineté nationale des autorités judiciaires à l'encontre de la compétence de la Cour pénale internationale pour les pays ayant adopté ou pas ce Statut.
